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... pas exemptés des exigences de transports canada en matière de certificat canadien d'exploitation aérienne étranger et ...
Publication | 2010-03-01
... et les zones de débarquement et de prise en charge des passagers, le transport à l'intérieur des gares et entre ... aux dispositions de tout norme applicable en matière de sécurité et de sûreté ou code du bâtiment.
Le ...
Publication | 2007-01-02
... avec un gros ou un petit aéronef. les licenciés doivent en tout temps respecter chacune des conditions de leur licence, ainsi que ... règlements d’application, et de l’ensemble des ententes , des conventions et des accords internationaux en matière ...
Publication | 2020-12-14
... immédiatement et sans frais. les autres arrangements de voyage pris pour le passager doivent lui permettre d’arriver à ... compagnies aériennes ont des obligations différentes en ce qui concerne la prise d’autres arrangements de voyage. grandes ...
Publication | 2021-01-22
... à la compagnie aérienne émettrice ou, dans le cadre d’ ententes commerciales comme le partage de codes, les deux compagnies ... autorisées à vendre des titres de transport en leur nom, comme les agents de voyage, transmettent elles aussi cette ...
Publication | 2021-01-22
le rppa est entré en vigueur en 2019 avec comme objectif d’établir des droits clairs et ... concernant les éléments suivants : les perturbations de vol, y compris les retards, les annulations, et les refus ... difficile à appliquer. en 2022, les exigences en matière de remboursement ont été ajustées pour remédier à une ...
Publication | 2023-07-11
... bagages visant les voyages aériens à destination ou en provenance du canada étaient établies par les transporteurs, qui ... concernant les bagages devant s’appliquer aux termes d’ ententes de partage de codes, où un transporteur aérien (le ...
Publication | 2015-10-02
le transporteur qui exploite un vol en provenance ou à destination d’un aéroport au canada affiche au ... aériens , à certains avantages au titre des normes de traitement applicables et à une indemnité. pour de plus amples ... vos droits, veuillez communiquer avec votre transporteur aérien ou visiter le site web de l’office des transports du ...
Publication | 2021-11-17
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