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... pas exemptés des exigences de transports canada en matière de certificats d'exploitation et d'assurance. publicité ...
Publication | 1998-06-01
... signifie un aéronef équipé pour le transport de passagers et ayant une capacité maximale certifiée de plus de 89 ... signataire ou sous le régime d'une qualification faite en application de l'article 70 de la loi. "siège passager" aux fins ...
Publication | 2019-07-09
... pas exemptés des exigences de transports canada en matière de certificats d'exploitation et d'assurance. publicité ...
Publication | 1997-08-01
... une licence délivrée aux termes du paragraphe 73(2) de la loi. « mmhd » pour un aéronef, signifie la masse maximale ... signataire ou sous le régime d'une qualification faite en application de l'article 70 de la loi. « siège passager » ...
Publication | 2010-03-01
... installations ou services aéronautiques (pour les besoins de ces lignes directrices, transports canada peut nommer ce document un ... désigne un siège d’un aéronef qui peut être occupé en permanence par un passager pendant que l’aéronef est affecté à un ...
Publication | 2012-02-22
... installations ou services aéronautiques (pour les besoins de ces lignes directrices, transports canada peut nommer ce document un ... désigne un siège d’un aéronef qui peut être occupé en permanence par un passager pendant que l’aéronef est affecté à un ...
Publication | 2015-10-13
... pas exemptés des exigences de transports canada en matière de certificat canadien d'exploitation aérienne étranger et ...
Publication | 2010-03-01