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... installations ou services aéronautiques (pour les besoins de ces lignes directrices, transports canada peut nommer ce document un ... désigne un siège d’un aéronef qui peut être occupé en permanence par un passager pendant que l’aéronef est affecté à un ...
Publication | 2015-10-13
... modification d’un certificat d’exploitation aérienne en lien avec le service aérien proposé tant que l’office n’aura pas ... financières. le demandeur devrait être au courant de ce processus au moment de planifier le lancement du service aérien ...
Publication | 2015-10-05
... bagages visant les voyages aériens à destination ou en provenance du canada étaient établies par les transporteurs, qui ... concernant les bagages devant s’appliquer aux termes d’ ententes de partage de codes, où un transporteur aérien (le ...
Publication | 2015-10-02