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... du canada (otc) qui offrent des services à destination, en provenance ou à l’intérieur du canada doivent détenir une assurance ... en matière d’assurance responsabilité pour les ententes de location d’aéronefs avec équipage et de partage de ...
Publication | 2021-06-18
... services au canada et qui souhaitent recourir au partage de codes avec une autre compagnie aérienne pour un vol de passagers ou de marchandises à destination, en provenance ou à l’intérieur du canada. le guide explique : ce qu’est ... leur vol est en partage de codes.
guide sur les ententes de partage de codes ...
Publication | 2021-06-18
... aériens et le règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience?
Quel lien le REPRTA ...
Publication | 2021-12-22
... aériens et le règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience?
Quel lien le REPRTA ...
Publication | 2021-12-22
... pourquoi dans votre demande. nous examinerons les demandes en retard uniquement dans des circonstances exceptionnelles, comme une ... des renseignements détaillés sur les exigences en matière d’assurance, consultez les exigences en matière ...
Publication | 2021-06-18
... aériennes communiquent des renseignements précis en temps opportun. après l’entrée en vigueur de cette exigence du ... son tarif afin d’y indiquer que les exigences en matière de documents appliquées par le transporteur sont celles ...
Publication | 2021-12-06
... de cabotage; publié des guides révisés sur : les ententes de transport aérien (partage de codes, locations d’aéronefs avec équipage) et les exigences en matière d’assurance , les services d’affrètement aérien ...
Publication | 2021-12-02
... qui auraient utilisé des milles de récompense). en cas de perturbation, les compagnies aériennes doivent toujours tenir ... change. plus de détails sur les exigences en matière de communication se trouvent dans le document
, un passager ...
Publication | 2021-11-17
... immédiatement et sans frais. les autres arrangements de voyage pris pour le passager doivent lui permettre d’arriver à ... compagnies aériennes ont des obligations différentes en ce qui concerne la prise d’autres arrangements de voyage. grandes ...
Publication | 2021-01-22
... à la compagnie aérienne émettrice ou, dans le cadre d’ ententes commerciales comme le partage de codes, les deux compagnies ... autorisées à vendre des titres de transport en leur nom, comme les agents de voyage, transmettent elles aussi cette ...
Publication | 2021-01-22