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Ententes de conformité : Guide pour les fournisseurs de services de transport de compétence fédérale
... pour se conformer à ses obligations réglementaires en ce qui a trait à l'accessibilité ou aux droits des passagers aériens ... de violation avec une sap. l'otc a recours aux ententes de conformité dans le cadre de son approche axée sur les ...
Publication | 2024-03-06
... énonce également les facteurs que l’otc doit prendre en considération pour déterminer quelle assurance est adéquate. ces ... pertes de vie. par conséquent, les exigences en matière d’assurance ne devraient pas être les mêmes. de même, le ...
Publication | 2019-03-04
... un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation du gouvernement du canada. il rend des décisions sur un ... d’accessibilité, l’otc a également compétence en matière de transport extraprovincial par autobus.
L’OTC est un ...
Publication | 2023-05-05
... recours à ce processus pour régler un différend en matière de transport aérien , ferroviaire ou maritime entre des ...
Publication | 2023-09-30
version lsq de comment utiliser ce guide la vidéo est en langue des signes du québec (lsq) et ne comporte pas d'audio continuer à ... l’otc peut vous fournir des renseignements en matière d’accessibilité pour les déplacements par avion à ...
Publication | 2020-10-09
... modification d’un certificat d’exploitation aérienne en lien avec le service aérien proposé tant que l’office n’aura pas ... financières. le demandeur devrait être au courant de ce processus au moment de planifier le lancement du service aérien ...
Publication | 2015-10-05
... conformer aux dispositions de toute norme applicable en matière de sécurité et de sûreté ou de codes du bâtiment. ...
Publication | 2016-01-21
prévoit seulement le pouvoir de prendre un règlement exigeant qu’elles fassent en sorte que les passagers puissent effectuer l’itinéraire prévu. il est ... est incapable de fournir une autre option de transport acceptable pour le passager dans les situations visées par la ...
Publication | 2022-09-08
... pourquoi dans votre demande. nous examinerons les demandes en retard uniquement dans des circonstances exceptionnelles, comme une ... des renseignements détaillés sur les exigences en matière d’assurance, consultez les exigences en matière ...
Publication | 2021-06-18
... également à l’otc de nouvelles responsabilités en matière de recours pour les expéditeurs et de publication de ...
Publication | 2020-01-07
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