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l’entrée en vigueur du rppa, en plus des conditions énoncées dans les tarifs , chaque compagnie aérienne doit respecter les obligations prévues ... aérienne à l’autre. le rppa, qui a été élaboré à la suite d’importantes consultations publiques , porte sur les ...
Discours | 2022-11-28
toutefois, cela ne veut pas dire que la compagnie doit offrir une sélection de sièges sans frais aux personnes qui voyagent avec des enfants. si une personne souhaite choisir des sièges particuliers à ... son tarif .
Toutefois, cela ne veut pas dire que la compagnie doit offrir une sélection de sièges sans frais aux personnes ...
Publication | 2021-01-22
... gouvernementaux, des ordonnances et des exigences applicables. (b) responsabilité selon le tarif applicable pour ... que celles prévues dans la convention de montréal concernant les bagages perdus ou endommagés. en ce qui concerne les ...
Publication | 2022-09-08
... pratiques et des conseils utiles pour se conformer aux exigences du code national du bâtiment du canada en matière ... en fonction du code national du bâtiment de 1995, la plupart des commentaires qu'il renferme sont encore pertinents. vous ...
Publication | 2007-01-02
... l’abréviation gtaa), appelle à une réduction de 60% des mouvements d’aéronefs et demande à tous les transporteurs aériens ... et autres défaillances commencent à être observés. la situation opérationnelle se détériore durant la journée de ...
Page Web | 2018-10-22
... : section 2.1 code ferroviaire: section 1.2.2 code des traversiers: section 1.0 la signalisation installée dans toutes les aires publiques des gares ...
Publication | 2016-03-31
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