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La méthode de prise en charge par amortissement consiste à répartir la valeur de service d’un bien sur sa durée de vie utile, de façon systématique et logique. La Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes (CUC) précise les processus que les compagnies de chemin de fer...
Page Web | 2014-04-07
Qui cela concerne-t-il?
Le processus de transfert et de cessation d'exploitation des lignes de chemin de fer s'applique à toutes les lignes appartenant à des compagnies de chemin de fer de compétence fédérale. Dans le contexte de ce processus, la définition de « ligne de chemin de fer » ne...
Page Web | 2014-05-28
règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
Décision no LET-R-26-2008 - Révision du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
décision no let-r-26-2008 - révision du règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire ...
Page Web | 2014-11-18
règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
Décision no LET-R-66-2010 - Révision du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
décision no let-r-66-2010 - révision du règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire ...
Page Web | 2014-11-18
règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
Décision no LET-R-218-2007 - Révision du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
décision no let-r-218-2007 - révision du règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire ...
Page Web | 2014-11-18