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La méthode de prise en charge par amortissement consiste à répartir la valeur de service d’un bien sur sa durée de vie utile, de façon systématique et logique. La Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes (CUC) précise les processus que les compagnies de chemin de fer...
Page Web | 2014-04-07
Qui cela concerne-t-il?
Le processus de transfert et de cessation d'exploitation des lignes de chemin de fer s'applique à toutes les lignes appartenant à des compagnies de chemin de fer de compétence fédérale. Dans le contexte de ce processus, la définition de « ligne de chemin de fer » ne...
Page Web | 2014-05-28
Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercicesA. Vérifications internes à venir pour les trois prochains exercices1. Titre de la vérification interne2. Type de vérification interne3. État4. Date d’achèvement prévueVérification des contrôles de baseContrôle...
Page Web | 2014-05-01
... les conditions d’exploitation visées par l’arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de services
FAQ : Règlement sur les conditions d’exploitation visées par l’arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de services
faq : règlement sur les ...
Page Web | 2014-12-23
règles de procédure applicables à l’arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de service
FAQ : Règles de procédure applicables à l’arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de service
faq : règles de procédure ...
Page Web | 2014-12-23
1. Quel est le but de ce règlement?
Le Règlement sur le calcul des frais ferroviaires énonce les règles pour déterminer les coûts variables du transport ferroviaire, qui prévoient que les coûts variables doivent comprendre les hausses et les baisses des dépenses de l'exploitation ferroviaire...
Page Web | 2014-12-23
règlement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers
FAQ : Règlement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers
faq : règlement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers ...
Page Web | 2014-12-23
... sur la responsabilité à l’égard du transport ferroviaire des marchandises
FAQ : Règlement sur la responsabilité à l’égard du transport ferroviaire des marchandises
faq : règlement sur la responsabilité à ...
Page Web | 2014-12-23
... désigné. pour les infractions relatives à l'arbitrage ferroviaire , l'office peut imposer des sanctions pécuniaires maximales de ... désigné. Pour les infractions relatives à l'arbitrage ferroviaire , l'Office peut imposer des sanctions pécuniaires maximales de ...
Page Web | 2014-12-23
loi sur la sécurité ferroviaire
Loi sur la sécurité ferroviaire
modifications à la loi sur les transports au canada (projet ...
Page Web | 2014-01-07