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Cette consultation est terminée
Cette consultation a eu lieu du 9 janvier au 28 février 2017.
Nous analysons les commentaires.
Le personnel de l’Office recueille les points de vue des parties intéressées sur trois questions sous-jacentes qui font partie intégrante du modèle réglementaire d’...
Consultation | 2017-01-09
... sollicite des commentaires auprès de l’industrie ferroviaire et d'autres intervenants intéressés sur les documents proposés ... sollicite des commentaires auprès de l’industrie ferroviaire et d'autres intervenants intéressés sur les documents proposés ...
Consultation | 2017-03-07
1. Survol
L’Office des transports du Canada (Office) a le pouvoir d’autoriser la construction de lignes de chemin de fer de compétence fédérale en vertu de l’article 98 de la Loi sur les transports au Canada (Loi).
L’Office peut autoriser une demande de construction d’une ligne de chemin de fer s...
Page Web | 2017-03-07
La version prononcée fait foi
Dans à peine 51 jours, nous célébrerons le 150e anniversaire du Canada. Ce jalon nous offre l’occasion d’être reconnaissants du fait que nous vivons dans un pays remarquable qui est paisible, prospère et tolérant. Et c’est une occasion de réfléchir aux facteurs qui...
Discours | 2017-05-11
... qu’il tienne compte de l’évolution de l’industrie ferroviaire , du contexte législatif, ainsi que de la comptabilité ...
Page Web | 2017-04-04
Êtes-vous incommodé(e) par le bruit ou les vibrations ferroviaires?
À mesure que les collectivités et les chemins de fer se développent et se rapprochent les uns des autres, une planification soigneuse et des communications soutenues sont essentielles pour trouver un équilibre entre les besoins...
Publication | 2017-03-07