Site de l'Office
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Normes d’accessibilité
Veiller à l’accessibilité de l’industrie
Pour en savoir davantage sur
Aéronefs
Gares de voyageurs
Voitures de chemin de fer
Traversiers
Rapports de conformité
L’Élimination des entraves à la communication...
Page Web | 2017-01-04
Tous les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par l'Office des transports du Canada (Office) sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu’on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon...
Page Web | 2017-05-23
... de questions au sujet des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime relevant de l'autorité du parlement, comme le ... de questions au sujet des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime relevant de l'autorité du Parlement, comme le ...
Page Web | 2017-03-30
Table des matières
Survol
Ensemble des décisions rendues par les membres
Différends réglés par l'Office
Favoriser la conformité
Offrir au passagers aériens un régime de protection du consommateur
Plaintes relatives au transport aérien acceptées aux...
Page Web | 2017-02-10
... pour les personnes ayant une déficience transport ferroviaire des personnes ayant une déficience accessibilité des ... pour les personnes ayant une déficience Transport ferroviaire des personnes ayant une déficience Accessibilité des ...
Page Web | 2017-03-29
Cette consultation est terminée
Cette consultation a eu lieu du 9 janvier au 28 février 2017.
Nous analysons les commentaires.
Le personnel de l’Office recueille les points de vue des parties intéressées sur trois questions sous-jacentes qui font partie intégrante du modèle réglementaire d’...
Consultation | 2017-01-09
... les services et des installations de transport aérien et ferroviaire , par autocar et par traversier de compétence fédérale. ... les services et des installations de transport aérien et ferroviaire , par autocar et par traversier de compétence fédérale. ...
Publication | 2017-01-26
... sollicite des commentaires auprès de l’industrie ferroviaire et d'autres intervenants intéressés sur les documents proposés ... sollicite des commentaires auprès de l’industrie ferroviaire et d'autres intervenants intéressés sur les documents proposés ...
Consultation | 2017-03-07
... économique des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime de compétence fédérale. à titre d'exemple, il : ... économique des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime de compétence fédérale. À titre d'exemple, il : ...
Publication | 2017-03-09
1.0 Introduction
L’Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui prend des décisions sur un grand nombre de questions économiques concernant les modes de transport de compétence fédérale.
L’Office a notamment le pouvoir...
Page Web | 2017-03-07