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Le processus de transfert ou de cessation d'exploitation d'une ligne de chemin de fer
Qui cela concerne-t-il? Le processus de transfert et de cessation d'exploitation des lignes de chemin de fer s'applique à toutes les lignes appartenant à des  compagnies de chemin de fer de compétence fédérale. Dans le contexte de ce processus, la définition de « ligne de chemin de fer » ne...
Page Web | 2014-05-28
Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes (2014)
Section 1000 - Introduction à la Classification uniforme des comptes Introduction Le présent document traite de la Classification uniforme des comptes (CUC) applicable aux compagnies de chemin de fer et de certains documents ferroviaires connexes (notamment les statistiques d’exploitation). But...
Publication | 2015-10-05
Accessibilité des gares de voyageurs (Code des gares)
Objet du Code de pratiques Le présent code vise à définir un niveau minimal d'accessibilité aux gares de voyageurs du réseau national de transport du Canada ainsi qu'à faire progresser, sur une base systémique, leur accessibilité pour les personnes handicapées. L'Office est conscient que la...
Publication | 2007-01-02
Élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience : code de pratiques
Objet du Code Le présent Code renferme des normes d’accessibilité établies pour améliorer, de façon systémique, la communication d’information sur les transports pour les personnes ayant une déficience qui utilisent le réseau de transport fédéral. Bien que ce Code soit axé sur les besoins des...
Publication | 2016-03-31
Bruit et vibrations causés par le fonctionnement au ralenti des locomotives
... rédigé par le comité consultatif sur l’infrastructure ferroviaire de l’office des transports du canada (office), formé de ... rédigé par le Comité consultatif sur l’infrastructure ferroviaire de l’Office des transports du Canada (Office), formé de ...
Publication | 2016-03-30
Exigences en matière d’assurance responsabilité pour les compagnies de chemin de fer transportant des marchandises - Guide de mise en œuvre
loi sur la sécurité et l’imputabilité en matière ferroviaire Loi sur la sécurité et l’imputabilité en matière ferroviaire exigences en matière d’assurance responsabilité pour les ...
Publication | 2016-06-15
Procédure de règlement des oppositions à des demandes d’arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de services en vertu de l’article 169.43 de la Loi sur les transports au Canada
... les conditions d’exploitation visées par l’arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de services Procédure de règlement des oppositions à des demandes d’arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de services en vertu de l’article 169.43 ...
Publication | 2016-07-18
Consultation sur le modèle réglementaire d’établissement des coûts de l’Office
Cette consultation est terminée Cette consultation a eu lieu du 9 janvier au 28 février 2017. Nous analysons les commentaires. Le personnel de l’Office recueille les points de vue des parties intéressées sur trois questions sous-jacentes qui font partie intégrante du modèle réglementaire d’...
Consultation | 2017-01-09
Plaintes liées au bruit et aux vibrations ferroviaires
... de compétence fédérale , ou des sociétés de transport ferroviaire publiques (y compris les sociétés de transport en commun ). ...
Page Web | 2021-02-08
Plaintes visant les travaux de sécurité effectués par les compagnies de chemin de fer
loi sur la sécurité ferroviaire Loi sur la sécurité ferroviaire plaintes visant les travaux de sécurité effectués par les ...
Page Web | 2016-08-26

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