Site de l'Office

Affichage 101-110 sur 121 articles.
Décision no LET-R-26-2008 - Révision du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire Décision no LET-R-26-2008 - Révision du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire décision no let-r-26-2008 - révision du règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire ...
Page Web | 2014-11-18
Décision no LET-R-66-2010 - Révision du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire Décision no LET-R-66-2010 - Révision du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire décision no let-r-66-2010 - révision du règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire ...
Page Web | 2014-11-18
Décision no LET-R-218-2007 - Révision du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire Décision no LET-R-218-2007 - Révision du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire décision no let-r-218-2007 - révision du règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire ...
Page Web | 2014-11-18
Aperçu du modèle réglementaire d’établissement des coûts de l'Office
... qu’il tienne compte de l’évolution de l’industrie ferroviaire , du contexte législatif, ainsi que de la comptabilité ...
Page Web | 2017-04-04
Ententes sur les franchissements
Comment déposer une entente auprès de l'Office Une entente peut être déposée pour qu'elle soit assimilée à un arrêté de l'Office. Vous pouvez déposer une entente par l'intermédiaire du formulaire de présentation d'ententes relatives aux franchissements ferroviaires. Trouvez plus de renseignements...
Page Web | 2016-07-08
Transferts et cessation d'exploitation de lignes
Comment transférer ou cesser l'exploitation d'une ligne de chemin de fer Selon la partie III, section V de la Loi sur les transports au Canada, une compagnie de chemin de fer doit suivre les étapes suivantes avant de transférer ou de cesser d'exploiter une ligne : fournir un avis dans le plan...
Page Web | 2016-03-07
ANNEXE A DE LA DÉCISION No 425-R-2011
... de chemin de fer qui offre des services de transport ferroviaire et qui est assujettie à la compétence de l'office. il comprend ... de chemin de fer qui offre des services de transport ferroviaire et qui est assujettie à la compétence de l'Office. Il comprend ...
Page Web | 2016-03-11
Méthodologie de mesure et de présentation d’un rapport sur le bruit ferroviaire
... de mesure et de présentation d’un rapport sur le bruit ferroviaire Méthodologie de mesure et de présentation d’un rapport sur le bruit ferroviaire méthodologie de mesure et de présentation d’un rapport sur ...
Publication | 2011-08-22
Questions tranchées lors de l'arbitrage
... intérieurs et les offres faites pour le transport ferroviaire d'autres marchandises régies par la ltc. seconde demande — ... intérieurs et les offres faites pour le transport ferroviaire d'autres marchandises régies par la LTC. Seconde demande — ...
Publication | 2008-05-06
Lignes directrices relatives aux demandes de détermination de la valeur nette de récupération
Partie 1 – Introduction 1.1 Contexte des lignes directrices La Loi sur les transports au Canada (Loi) définit le cadre qui permet aux compagnies de chemin de fer de compétence fédérale de transférer ou de cesser d'exploiter des lignes de chemin de fer, pourvu que certaines procédures soient...
Publication | 2023-12-11

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié