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... de questions au sujet des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime relevant de l'autorité du parlement, comme le ... de questions au sujet des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime relevant de l'autorité du Parlement, comme le ...
Page Web | 2017-03-30
... pour les personnes ayant une déficience transport ferroviaire des personnes ayant une déficience accessibilité des ... pour les personnes ayant une déficience Transport ferroviaire des personnes ayant une déficience Accessibilité des ...
Page Web | 2017-03-29
... sollicite des commentaires auprès de l’industrie ferroviaire et d'autres intervenants intéressés sur les documents proposés ... sollicite des commentaires auprès de l’industrie ferroviaire et d'autres intervenants intéressés sur les documents proposés ...
Consultation | 2017-03-07
... économique des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime de compétence fédérale. à titre d'exemple, il : ... économique des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime de compétence fédérale. À titre d'exemple, il : ...
Publication | 2017-03-09
1.0 Introduction
L’Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui prend des décisions sur un grand nombre de questions économiques concernant les modes de transport de compétence fédérale.
L’Office a notamment le pouvoir...
Page Web | 2017-03-07
1. Survol
L’Office des transports du Canada (Office) a le pouvoir d’autoriser la construction de lignes de chemin de fer de compétence fédérale en vertu de l’article 98 de la Loi sur les transports au Canada (Loi).
L’Office peut autoriser une demande de construction d’une ligne de chemin de fer s...
Page Web | 2017-03-07
transport ferroviaire
Transport ferroviaire
priorités au chapitre des améliorations - état de la mise ...
Page Web | 2017-03-30
Êtes-vous incommodé(e) par le bruit ou les vibrations ferroviaires?
À mesure que les collectivités et les chemins de fer se développent et se rapprochent les uns des autres, une planification soigneuse et des communications soutenues sont essentielles pour trouver un équilibre entre les besoins...
Publication | 2017-03-07