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... modernisation de la réglementation de l’otc (transport ferroviaire ) et fait suite aux consultations tenues au cours de l’été et ... marchandises, des exploitants d’entreprises de tourisme ferroviaire , des associations de l’industrie, des associations ...
Nouvelles | 2019-04-01
... égal au transport aérien (de même qu’au transport ferroviaire et au transport par traversier et autocar de compétence ... égal au transport aérien (de même qu’au transport ferroviaire et au transport par traversier et autocar de compétence ...
Discours | 2019-04-02
... aériens, et les règlements relatifs au transport ferroviaire . cette initiative a été favorisée non seulement par la vaste ... de nouvelles responsabilités en matière de transport ferroviaire et le mandat de définir les obligations minimales des compagnies ...
Publication | 2019-04-10
... en vertu de la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire )
plan prospectif de la réglementation de 2019 à 2021 - ... en vertu de la loi sur les transports au canada (transport ferroviaire ) ...
Page Web | 2019-04-10
... de possibles problèmes liés aux services de transport ferroviaire de marchandises dans la région de vancouver. l’otc a conclu ... ne surgissent les problèmes de congestion du transport ferroviaire et d’autres difficultés dans la région de vancouver, puis en ...
Nouvelles | 2019-04-15
Le 30 avril 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2019-2020, qui commence le 1er août; l’IPCAV s’établit à 1,4371 pour la...
Nouvelles | 2019-04-30