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afin d’exiger le partage et la communication de données par les aéroports et les compagnies aériennes. cela permettrait de ... entre les aéroports, les compagnies aériennes et l’administration canadienne de la sûreté du transport aérien. ...
Page Web | 2023-09-15
... des passagers, y compris le pouvoir de statuer sur les plaintes de passagers contre les compagnies aériennes à titre ... au paragraphe 19(4)) et s’assurer que les clients admissibles sont remboursés (conformément à l’article 18.2). en ...
Page Web | 2023-05-11
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2022-2023
... des obligations aux institutions fédérales pour que les droits des particuliers en matière de protection des renseignements personnels soient protégés. la lprp ...
Publication | 2023-10-18
... l’industrie canadienne du transport a continué de se rétablir des répercussions de la pandémie de covid-19 et ... aériens. l’ office , ainsi que l’industrie, les passagers et d’autres organismes gouvernementaux, fait partie du ...
Publication | 2023-10-17
... 31 décembre 2022, l'otc créera un processus permettant de fournir des commentaires sur l'accessibilité, en s'assurant qu'il y ... commentaires. des processus seront en place tant pour les employés que pour le public. progrès à ce jour depuis le ...
Publication | 2023-12-28