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Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2022-2023
... des obligations aux institutions fédérales pour que les droits des particuliers en matière de protection des renseignements personnels soient protégés. la lprp ...
Publication | 2023-10-18
... l’industrie canadienne du transport a continué de se rétablir des répercussions de la pandémie de covid-19 et ... aériens. l’ office , ainsi que l’industrie, les passagers et d’autres organismes gouvernementaux, fait partie du ...
Publication | 2023-10-17
... 31 décembre 2022, l'otc créera un processus permettant de fournir des commentaires sur l'accessibilité, en s'assurant qu'il y ... commentaires. des processus seront en place tant pour les employés que pour le public. progrès à ce jour depuis le ...
Publication | 2023-12-28