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... règlement prévoit des exigences claires, cohérentes et juridiquement contraignantes pour assurer l’accessibilité dans les ... par le rtaph peuvent être tenus de se conformer au
Lois , règlements , codes de pratique, normes et directives
lois ...
Page Web | 2020-06-22
... que les avions, les trains, les traversiers, les autobus et les gares (par exemple les aéroports) sont accessibles grâce au respect ... matière de transports accessibles. il s’appuie sur deux règlements plus anciens et six codes, et s’inspire des pratiques ...
Nouvelles | 2020-06-25
... concernant l’aide pour repérer les sièges passagers et les indicateurs tactiles de rangées. ce guide décrit en particulier : en ... canadienne sur les droits de la personne ou d’autres lois fédérales; d’obliger quiconque à faire quelque chose qui mettrait ...
Publication | 2020-06-30
... permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et ... canadienne sur les droits de la personne ou d’autres lois fédérales; d’obliger quiconque à faire quelque chose qui mettrait ...
Publication | 2020-06-30