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... règlement prévoit des exigences claires, cohérentes et juridiquement contraignantes pour assurer l’accessibilité dans les ... par le rtaph peuvent être tenus de se conformer au
Lois , règlements , codes de pratique, normes et directives
lois ...
Page Web | 2020-06-22
... l'article 73 de la loi sur l'accès à l'information et de l'article 73 de la loi sur la protection des renseignements ... des transports du canada, investi par les dispositions des lois ou les règlements mentionnées en regard de chaque poste. le ...
Publication | 2020-05-06
(lprp) et voit au respect des exigences de ces lois , ainsi que des politiques, ... la lai et de la lprp, conformément aux lois , aux règlements , aux politiques, et aux lignes directrices du sct; fournir ...
Page Web | 2020-11-19
(lprp) et voit au respect des exigences de ces lois , ainsi que des politiques, ... la lai et de la lprp, conformément aux lois , aux règlements , aux politiques, et aux lignes directrices du sct; fournir ...
Publication | 2020-11-19
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2018 2019
... l'article 73 de la loi sur l'accès à l'information et de l'article 73 de la loi sur la protection des renseignements ... des transports du canada, investi par les dispositions des lois ou les règlements mentionnées en regard de chaque poste. le ...
Publication | 2020-05-06
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2019-2020
(lai) et de la lprp et voit au respect des exigences de ces lois , ainsi que des politiques, des directives et de tous les autres ... la lai et de la lprp, conformément aux lois , aux règlements , aux politiques, et aux lignes directrices du sct; fournir ...
Publication | 2020-11-19
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2019-2020
(lai) et de la lprp et voit au respect des exigences de ces lois , ainsi que des politiques, des directives et de tous les autres ... la lai et de la lprp, conformément aux lois , aux règlements , aux politiques, et aux lignes directrices du sct; fournir ...
Page Web | 2020-11-19
... à la loi sur les transports au canada (ltc) et au rta
Avis à l’industrie : Demandes d’exemptions de l’application des paragraphes 115(1) et 138(3) du Règlement sur les transports aériens (RTA)
avis à ... d’exemptions de l’application des paragraphes 115(1) et 138(3) du règlement sur les transports aériens (rta) ...
Page Web | 2020-07-17
... particuliers, des défenseurs des droits des consommateurs et des autres intervenants intéressés en ce qui concerne les demandes des ...
Consultation | 2020-12-11
... que les avions, les trains, les traversiers, les autobus et les gares (par exemple les aéroports) sont accessibles grâce au respect ... matière de transports accessibles. il s’appuie sur deux règlements plus anciens et six codes, et s’inspire des pratiques ...
Nouvelles | 2020-06-25