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... passagers dans les transports par avion, train, traversier et autobus, et qui sont assujettis aux exigences sur le transport des ... canadienne sur les droits de la personne ou d’autres lois fédérales; d’obliger quiconque à faire quelque chose qui mettrait ...
Publication | 2020-05-01
... associées aux déplacements avec un chien d’assistance; et des conseils de voyage à l’intention des personnes se déplaçant avec ... canadienne sur les droits de la personne ou d’autres lois fédérales; d’obliger quiconque à faire quelque chose qui mettrait ...
Publication | 2020-05-01
... par des personnes handicapées, d’aides à la mobilité et autres dispositifs d’assistance. le guide traite particulièrement de ce ... canadienne sur les droits de la personne ou d’autres lois fédérales; d’obliger quiconque à faire quelque chose qui mettrait ...
Publication | 2020-05-01
... construite, elle a séparé une parcelle de terre en deux et il est impossible de passer d’un côté à l’autre sans passage. les ... demander à la compagnie de chemin de fer de construire et d’entretenir un passage convenable. dans cette situation, c’est la ...
Publication | 2020-09-28