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À la suite d'une vérification périodique récente menée le 22 février 2018 par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que Visions Helicopters Ltd. a enfreint les dispositions suivantes : l'alinéa 67(1)a), le paragraphe 67(3) de la Loi sur les...
Mesures d’application | 2018-03-15
... du règlement sur les transports aériens ( rta ) et au règlement sur la formation du personnel en matière d'aide aux ... du Règlement sur les transports aériens ( RTA ) et au Règlement sur la formation du personnel en matière d'aide aux ...
Mesures d’application | 2018-02-05