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... concernant une violation de l’alinéa 67(1)a) et du paragraphe 67(3) de la
Avertissement concernant une violation de l’alinéa 67(1)a) et du paragraphe 67(3) de la
helijet international inc. ...
Mesures d’application | 2019-04-26
À la suite d’une vérification périodique récente menée le 8 mars 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que London Air Services Limited a enfreint le paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada et les paragraphes 110(4) et 135.3(...
Mesures d’application | 2018-06-01
... qu’air nunavut ltd. a enfreint les paragraphes 67(3) et 74(2) de la
Submitted by terry.kuny on June 1, 2018 - 11:14am Date of ... qu’Air Nunavut Ltd. a enfreint les paragraphes 67(3) et 74(2) de la
air nunavut ltd. ...
Mesures d’application | 2018-06-01
À la suite d'une vérification périodique récente menée le 22 février 2018 par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que Visions Helicopters Ltd. a enfreint les dispositions suivantes : l'alinéa 67(1)a), le paragraphe 67(3) de la Loi sur les...
Mesures d’application | 2018-03-15
À la suite d’une vérification périodique récente menée le 30 juillet 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que K.D. Air Corporation a enfreint le paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada, l’alinéa 107(1)n) du Règlement sur...
Mesures d’application | 2018-10-17
À la suite d’une vérification périodique récente effectuée le 4 octobre 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Victoria Flying Club a enfreint le paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada et le paragraphe 8.2(1) du...
Mesures d’application | 2018-11-23
À la suite d’une récente vérification de la conformité effectuée au Kelowna International Airport le 6 juillet 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Flair Airlines Ltd. a enfreint l'alinéa 67(1)a) de la Loi sur les transports au Canada...
Mesures d’application | 2018-08-27
... (hwyj2q), (edq5cr), (hgp7np), (llns1f), (ayfrp4), et (cjnnej), contrevenant ainsi au paragraphe 5(5) du
, LC 1996, c 10 ... (HWYJ2Q), (EDQ5CR), (HGP7NP), (LLNS1F), (AYFRP4), et (CJNNEJ), contrevenant ainsi au paragraphe 5(5) du
united airlines, ...
Mesures d’application | 2023-06-08
Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l’agent verbalisateur désigné a émis ce procès-verbal, car, selon lui, WestJet a commis 24 violations, en ne fournissant pas avant le départ du vol, une confirmation écrite de l’avantage que le transporteur a...
Mesures d’application | 2023-04-13
... du règlement sur les textes désignés, dors/99-244, et les procédures relatives aux amendes établies aux articles 180 à 180.8 ... du Règlement sur les textes désignés, DORS/99-244, et les procédures relatives aux amendes établies aux articles 180 à 180.8 ...
Mesures d’application | 2021-07-06