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Objet du Code de pratiques
Ce Code de pratiques (Code) comprend des normes d’accessibilité créées pour améliorer l’accessibilité pour les personnes ayant une déficience qui voyagent sur un traversier. Il établit les attentes de l’Office à l’égard des exploitants de traversiers qui offrent des...
Publication | 2014-11-04
... concernent les modes de transport aérien, ferroviaire et maritime de compétence fédérale. la politique nationale des transports ... concernent les modes de transport aérien, ferroviaire et maritime de compétence fédérale. La politique nationale des transports ...
Page Web | 2014-02-21
... questions relatives au transport aérien, ferroviaire et maritime sous réglementation fédérale, et par autocar en vertu de la
... questions relatives au transport aérien, ferroviaire et maritime sous réglementation fédérale, et par autocar en vertu de la
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Page Web | 2014-01-22
... pratiques vise à améliorer l'accessibilité du transport maritime pour les personne handicapée. de plus, les aînés frêles pourront ... pratiques vise à améliorer l'accessibilité du transport maritime pour les personne handicapée. De plus, les aînés frêles pourront ...
Publication | 2014-11-05