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1. Objectif
Version LSQ du Chapitre 1 - Objectif
Continuer à la vidéo suivante : Obligations des exploitants de gare en matière d’assistance au débarcadère
Le présent guide explique les...
Publication | 2020-05-01
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1. Objet
Version LSQ du Chapitre 1 - Objet
Continuer à la vidéo suivante : Obligations des transporteurs
Le présent guide explique les exigences prévues dans le Règlement sur les transports...
Publication | 2020-05-01
l’article 53 ne s’applique pas au transporteur maritime à l’égard d’un service offert par un traversier si le ...
L’article 53 ne s’applique pas au transporteur maritime à l’égard d’un service offert par un traversier si le ...
Publication | 2020-05-01
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1. Objet
Version LSQ du Chapitre 1 - Objet
Continuer à la vidéo suivante : Chapitre 2 - Aides à la mobilité et autres dispositifs d’assistance visés par le RTAPH
Le présent guide explique les...
Publication | 2020-05-01
... à un traversier préexistant le transporteur maritime n’est pas tenu de respecter les exigences de la partie 3 ... à un traversier préexistant Le transporteur maritime n’est pas tenu de respecter les exigences de la partie 3 ...
Publication | 2020-05-01
... de compétence fédérale (aérien, ferroviaire et maritime ) ainsi que l’accessibilité, en ce qui concerne le transport ... de compétence fédérale (aérien, ferroviaire et maritime ) ainsi que l’accessibilité, en ce qui concerne le transport ...
Nouvelles | 2020-05-05