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... a adopté une nouvelle approche pour le dépôt des tarifs relatifs au transport international régulier de marchandises qui s’applique aux transporteurs offrant des services ...
Publication | 2015-10-05
le tarif aérien ci-annexé est destiné à servir de modèle seulement. il ne prétend pas prévoir toutes les ... ni traiter de la question de façon exhaustive. pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la
Le tarif ...
Publication | 2015-09-30
... émis le ou après le 1 er avril 2015, dans le cadre de leur participation à un itinéraire intercompagnies inscrit sur un billet ... politiques sur les bagages intercompagnies dans leurs tarifs . la décision de l’office cadre avec les dispositions ...
Publication | 2015-10-02