Site de l'Office
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... afin qu’il publie, dépose et reçoive les demandes de modification des tarifs doc certificat d’adhésion générale fournir une adhésion ...
Page Web | 2015-04-02
tout transporteur aérien qui offre des services de transport à destination, en provenance ou à l’intérieur du canada ... transporteurs aériens doivent déposer les tarifs auprès de l’office et ces tarifs doivent être en vigueur ...
Page Web | 2015-08-26
... seront en vigueur à temps pour appliquer l'approche de l'office en ce qui a trait aux billets émis le ou après le 1 er avril ... les transporteurs peuvent consulter les modèles de tarifs de l'office . pour obtenir des ...
Page Web | 2015-01-09
... certaines des exigences minimales à respecter en matière de renseignements à inclure dans les tarifs . pour aider les ... à remplir leurs obligations, l’office a créé des modèles de tarifs et met à leur disposition un répertoire de ...
Page Web | 2015-05-12
... doivent déposer leurs prix, taux, frais et conditions de transport. pour aider les transporteurs aériens à remplir leurs obligations, l’office a créé des modèles de tarifs et met à leur disposition un répertoire de ...
Page Web | 2015-07-15
... a adopté une nouvelle approche pour le dépôt des tarifs relatifs au transport international régulier de marchandises qui s’applique aux transporteurs offrant des services ...
Publication | 2015-10-05
le tarif aérien ci-annexé est destiné à servir de modèle seulement. il ne prétend pas prévoir toutes les ... ni traiter de la question de façon exhaustive. pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la
Le tarif ...
Publication | 2015-09-30
... émis le ou après le 1 er avril 2015, dans le cadre de leur participation à un itinéraire intercompagnies inscrit sur un billet ... politiques sur les bagages intercompagnies dans leurs tarifs . la décision de l’office cadre avec les dispositions ...
Publication | 2015-10-02
(codifiée et remaniée ensuite par l'intermédiaire de la loi) a été introduite, elle a entraîné la déréglementation de ... a adopté de nouvelles approches innovatrices pour la prestation des services aériens qui ne correspondaient pas ...
Consultation | 2015-12-21