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... les grands fst, en ce qui a trait aux services , aux normes techniques pour l’équipement, aux communications, à la formation, au contrôle de sûreté et au contrôle frontalier. allant de l’avant en ...
Nouvelles | 2020-12-03
... une liste des situations considérées indépendantes de la volonté du transporteur, y compris les urgences médicales et les ... les transporteurs ne seraient pas tenus de fournir des normes de traitement ou d'indemnisation pour les inconvénients. ...
Nouvelles | 2020-03-13
(rppa) portant sur les retards et les annulations de vol sont entrées en vigueur le 15 décembre 2019. le rppa exige que les ... les inconvénients subis et à des avantages au titre des normes de traitement applicables (par exemple, de la nourriture et ...
Nouvelles | 2020-02-13
. le rtaph , nouveau règlement de l’otc, est entré en vigueur le 25 juin 2020. il établit des exigences ... en ce qui a trait aux services accessibles, aux normes techniques pour l’équipement, aux communications, à la formation, ... en ce qui a trait aux services accessibles, aux normes techniques pour l’équipement, aux communications, à la formation, ...
Nouvelles | 2020-11-26