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Licences et permis d'affrètement
l' office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services aériens offerts au public. l' office délivre aux demandeurs canadiens des licences d'exploitation de ... du canada aux demandeurs canadiens et étrangers. L' Office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services ...
Page Web | 2026-01-20
Conditions tarifaires des compagnies aériennes (tarifs)
... (s’il l’utilise pour vendre des billets) l’ office tient une liste des tarifs des transporteurs aériens affichés sur ... (s’il l’utilise pour vendre des billets) L’ Office tient une liste des tarifs des transporteurs aériens affichés sur ...
Page Web | 2016-09-26
Avis à l’industrie sur la réglementation portant sur la publicité des prix tout compris des billets d’avion
... les annonceurs de services aériens (annonceurs) que l’ office des transports du canada (l' office ) modifie son approche pour la mise en application de la ... les annonceurs de services aériens (annonceurs) que l’ Office des transports du Canada (l' Office ) modifie son approche pour la ...
Page Web | 2014-01-07
Avis à l’industrie : Demandes d’exemption de l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC)
l’ office des transports du canada ( office ) est l’organisme de réglementation économique du réseau fédéral ... apportées aux processus ou aux exigences de l’ office . en cas de divergence entre le contenu du présent avis et la ltc et ...
Publication | 2013-03-27
Lignes directrices sur les demandes de services aériens extrabilatéraux présentées à l’Office des transports du Canada
1.1 mandat de l' office des transports du canada Lignes directrices sur les demandes de services aériens extrabilatéraux présentées à l’ Office des transports du Canada lignes directrices sur les demandes de services aériens extrabilatéraux présentées à l’ office des transports du canada ...
Publication | 2013-01-01
Comment déposer un tarif aérien auprès de l’Office
... aériens doivent déposer les tarifs auprès de l’ office et ces tarifs doivent être en vigueur. il n’est pas nécessaire de ... Comment déposer un tarif aérien auprès de l’ Office comment déposer un tarif aérien auprès de l’ office ...
Page Web | 2015-07-15
Documents d’appui pour les tarifs aériens
... doc avis de dépôt de tarif déposer un tarif à l’ office doc Aperçu Ce document sert à : Télécharger Avis d’adoption ... DOC Avis de dépôt de tarif Déposer un tarif à l’ Office DOC documents d’appui pour les tarifs aériens ...
Page Web | 2015-04-02
Renseignements qui doivent être inclus dans les tarifs aériens
... transporteurs aériens à remplir leurs obligations, l’ office a créé des modèles de tarifs  et met à leur disposition un ... transporteurs aériens à remplir leurs obligations, l’ Office a créé des modèles de tarifs  et met à leur disposition un ...
Page Web | 2015-05-12
Inspections, enquêtes et vérifications
... ressources sommaire des mesures d'application prises par l' office avis à l’industrie – application de la réglementation portant ... d’avion votre transporteur détient-il une licence? l' office privilégie la collaboration pour faire en sorte que les transporteurs ...
Page Web | 2015-08-26
Vols affrétés de cinquième ou de septième liberté approuvés par l'Office
... des vols proposés note de bas de page 1 , l' office peut modifier cette licence, en vertu du paragraphe 74(1) de la  ... de cinquième ou de septième liberté approuvés par l' Office vols affrétés de cinquième ou de septième liberté approuvés ...
Page Web | 2015-11-02

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