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Guide sur l’application du Règlement sur la protection des passagers aériens
l’ office des transports du canada (otc) a le pouvoir d’appliquer le rppa à ... pour entrer dans le champ d’application du rppa. L’ Office des transports du Canada (OTC) a le pouvoir d’appliquer le RPPA à ...
Publication | 2021-01-22
Archivé - Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers
... et les passagers à mieux comprendre les facteurs dont l' office des transports du canada (otc) tiendrait compte si un passager ... et les passagers à mieux comprendre les facteurs dont l' Office des transports du Canada (OTC) tiendrait compte si un passager ...
Publication | 2021-01-22
Guide sur les retards sur l’aire de trafic, les normes de traitement et le débarquement
... et les passagers à mieux comprendre les facteurs dont l’ office des transports du canada (otc) tiendrait compte si un passager ... et les passagers à mieux comprendre les facteurs dont l’ Office des transports du Canada (OTC) tiendrait compte si un passager ...
Publication | 2021-01-22
Guide sur les refus d’embarquement
... et les passagers à mieux comprendre les facteurs dont l’ office des transports du canada (otc) tiendrait compte si un passager ... et les passagers à mieux comprendre les facteurs dont l’ Office des transports du Canada (OTC) tiendrait compte si un passager ...
Publication | 2021-01-22
Guide sur l’attribution de sièges aux enfants qui voyagent en avion avec un passager accompagnateur
... législatives et réglementaires ou les décisions de l' office des transports du canada (otc), les dispositions législatives et ... législatives et réglementaires ou les décisions de l' Office des transports du Canada (OTC), les dispositions législatives et ...
Publication | 2021-01-22
Demandes de modification temporaire au Règlement sur la protection des passagers aériens : commentaires soumis
... sur cette page web proviennent de sources externes. l’ office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de ... sur cette page Web proviennent de sources externes. L’ Office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de ...
Page Web | 2021-01-22
Guide sur les exigences en matière d’assurance responsabilité pour les ententes de location d’aéronefs avec équipage et de partage de codes
... aériennes titulaires d’une licence délivrée par l’ office des transports du canada (otc) qui offrent des services à ... aériennes titulaires d’une licence délivrée par l’ Office des transports du Canada (OTC) qui offrent des services à ...
Publication | 2021-06-18
Guide sur les ententes de partage de codes
... devez présenter une demande de partage de codes à l’ office des transports du canada (otc); quand vous devez simplement nous ... devez présenter une demande de partage de codes à l’ Office des transports du Canada (OTC); quand vous devez simplement nous ...
Publication | 2021-06-18
Guide sur le dépôt des demandes d’autorisation de location d’aéronefs avec équipage
... aérienne doit déposer une demande auprès de l’ office des transports du canada (otc) pour obtenir une autorisation avant ... aérienne doit déposer une demande auprès de l’ Office des transports du Canada (OTC) pour obtenir une autorisation avant ...
Publication | 2021-06-18
FAQs - Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens
q1. pourquoi l' office des transports du canada (otc) a-t-il développé ce projet de règlement? Q1. Pourquoi l' Office des transports du Canada (OTC) a-t-il développé ce projet de ...
Page Web | 2021-07-02

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