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K.L.M. Royal Dutch Airlines
... effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’ office des transports du canada, il a été déterminé que k.l.m. royal ... effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’ Office des transports du Canada, il a été déterminé que K.L.M. Royal ...
Mesures d’application | 2019-05-28
I.M.P. Group Limited (Execaire)
... janvier 2019 par un agent verbalisateur désigné de l’ office des transports du canada, il a été déterminé qu’i.m.p. group ... janvier 2019 par un agent verbalisateur désigné de l’ Office des transports du Canada, il a été déterminé qu’I.M.P. Group ...
Mesures d’application | 2020-04-09
Aéroport de Yellowknife
... 26 mars 2019 par un agent verbalisateur désigné de l’ office des transports du canada (otc), il a été déterminé que ... 26 mars 2019 par un agent verbalisateur désigné de l’ Office des transports du Canada (OTC), il a été déterminé que ...
Mesures d’application | 2019-05-28
Air Transat A.T. Inc.
... menée par un agent verbalisateur désigné de l’ office des transports du canada (ci-après l’ office ), il a été déterminé qu’air transat a.t. inc. exerçant ...
Mesures d’application | 2020-04-09
JDR Pacific Ventures Ltd.
... par un agent verbalisateur désigné de l’ office des transports du canada, il a été déterminé que jdr pacific ... par un agent verbalisateur désigné de l’ Office des transports du Canada, il a été déterminé que JDR Pacific ...
Mesures d’application | 2019-05-28
Airspan Helicopters Ltd.
... 2 mai 2019 par un agent verbalisateur désigné de l’ office des transports du canada, il a été déterminé qu’airspan ... 2 mai 2019 par un agent verbalisateur désigné de l’ Office des transports du Canada, il a été déterminé qu’Airspan ...
Mesures d’application | 2019-05-28
Air Alsie A/S
... sans détenir un permis d'affrètement délivré par l' office des transports du canada eu égard a ce service d'affrètement, en ... sans détenir un permis d'affrètement délivré par l' Office des transports du Canada eu égard a ce service d'affrètement, en ...
Mesures d’application | 2020-10-21
Administration aéroportuaire de Winnipeg
... par l'administration aéroportuaire de winnipeg, l' office a convenu de conclure une transaction au titre du paragraphe 180.62(1) ... par l'Administration aéroportuaire de Winnipeg, l' Office a convenu de conclure une transaction au titre du paragraphe 180.62(1) ...
Mesures d’application | 2021-02-12
Skyservice Aviation d’affaires inc
... requis, en l’absence d’un préavis écrit à l’ office , contrevenant ainsi à l’article 21 du Le ou vers le 12 octobre ... requis, en l’absence d’un préavis écrit à l’ Office , contrevenant ainsi à l’article 21 du skyservice aviation ...
Mesures d’application | 2021-07-09
Chartright Air Inc
... requis ou sinon fourni un avis écrit à l’ office , contrevenant ainsi à l’article 21 du règlement sur les transports ... requis ou sinon fourni un avis écrit à l’ Office , contrevenant ainsi à l’article 21 du Règlement sur les transports ...
Mesures d’application | 2022-03-30

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