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Détenteurs de billets Primera – Information importante concernant la cessation des opérations aériennes
l' office des transports du canada fournit les conseils suivants aux passagers ... demandes de remboursement, s'il y a lieu : L' Office des transports du Canada fournit les conseils suivants aux passagers ...
Nouvelles | 2018-10-03
Consultation à propos du règlement sur la protection des passagers aériens - Ce que nous avons entendu
en mai 2016, l’ office des transports du canada (otc) a lancé son initiative de ... protection des passagers aériens . la En mai 2016, l’ Office des transports du Canada (OTC) a lancé son Initiative de ...
Publication | 2018-10-15
L'OTC publie le rapport Ce que nous avons entendu résumant sa consultation sur la protection des passagers aériens
– 16 octobre 2018 – l' office des transports de canada (otc) a publié aujourd'hui son rapport ce ... par d'autres administrations. – 16 octobre 2018 – L' Office des transports de Canada (OTC) a publié aujourd'hui son rapport Ce ...
Nouvelles | 2018-10-15
Guide sur la propriété canadienne et le contrôle de fait pour le transport aérien
... obtenir et garder valide une licence délivrée par l’ office des transports du canada ( office ) l’autorisant à exploiter un service aérien. il explique comment ...
Publication | 2018-10-19
Processus de demande de détermination de la propriété canadienne pour le transport aérien
(loi), et l' office des transports du canada ( office ) est chargé de déterminer si les demandeurs ou les titulaires de ... document explique le processus de dépôt auprès de l' office d'une demande de détermination de la propriété canadienne. sont ...
Publication | 2018-10-19
Rapport de l’enquêteur désigné – Vols de Sunwing entre les 14 et 18 avril 2018
... par des plaintes de passagers déposées auprès de l' office des transports du canada. ENQUÊTE SUR LES RETARDS, LES ... PAR DES PLAINTES DE PASSAGERS DÉPOSÉES AUPRÈS DE L' OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA. rapport de l’enquêteur désigné – ...
Page Web | 2018-10-22
Préparation au décollage : Adoption prochaine de nouvelles mesures de protection pour les passagers aériens (HillTimes 2018-10-22)
... par scott streiner, président et premier dirigeant, office des transports du canada, (hilltimes 2018-10-22) Préparation au ... par Scott Streiner, président et premier dirigeant, Office des transports du Canada, (HillTimes 2018-10-22) Published date:  ...
Nouvelles | 2018-11-08
Faits saillants de règlement sur la protection des passagers aériens
le 24 mai 2019, l’ office des transports du canada (otc) a annoncé que la version définitive du Le 24 mai 2019, l’ Office des transports du Canada (OTC) a annoncé que la version définitive ...
Page Web | 2023-01-11
Avis aux médias – L'Office des transport du Canada tiendra une séance d'information technique sur le projet de règlement sur la protection des passagers aériens
scott streiner, président et premier dirigeant de l' office des transports du canada (otc), tiendra une séance d'information ... passagers aériens proposé.  Avis aux médias – L' Office des transport du Canada tiendra une séance d'information technique ...
Nouvelles | 2018-12-14
Publication du projet de règlement sur la protection des passagers aériens dans la Partie I de la Gazette du Canada
le 17 décembre 2018 – gatineau (québec) – office des transports du canada Le 17 décembre 2018 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada publication du projet de règlement sur la ...
Nouvelles | 2018-12-17

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