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ANNEXE A DE LA DÉCISION No 425-R-2011
... la méthode et les sources de données qu'emploiera l' office pour déterminer le coût du capital des compagnies de chemin de fer réglementées. l' office établit le coût du capital pour cn et pour cp sur une base annuelle; ...
Page Web | 2016-03-11
Les embranchements tributaires du transport du grain (ETTG)
au cours de la dernière année, l' office a reçu de nombreuses demandes de renseignements de personnes et ... Rail Abstract:  Au cours de la dernière année, l' Office a reçu de nombreuses demandes de renseignements de personnes et ... Review by SME Body:  Au cours de la dernière année, l' Office a reçu de nombreuses demandes de renseignements de personnes et ...
Page Web | 2016-03-11
Méthodologie de mesure et de présentation d’un rapport sur le bruit ferroviaire
... technique sur le bruit et les vibrations de l’ office des transports du canada, dont les membres représentent ... technique sur le bruit et les vibrations de l’ Office des transports du Canada, dont les membres représentent ...
Publication | 2011-08-22
Sélection d’un arbitre : Un outil d’information
à la réception d'une demande d'arbitrage, l' office des transports du canada enverra une lettre aux parties accusant ... à un arbitre ou à une formation de trois arbitres. l' office utilisera la procédure suivante pour nommer un arbitre à moins que ...
Publication | 2011-11-14
Questions tranchées lors de l'arbitrage
... demandes d'publication/arbitrage déposées auprès de l' office des transports du canada ( office ), des questions préliminaires ont été soulevées au sujet de la ...
Publication | 2008-05-06
Lignes directrices relatives aux demandes de détermination de la valeur nette de récupération
... de compétence fédérale se trouve sur le site web de l' office . la section v de la partie iii de la loi donne un aperçu de ces ... à 146. au cours de ces processus prévus par la loi, l' office des transports du canada peut être invité à certains moments à ...
Publication | 2023-12-11
Plaintes relatives aux chemins de fer : ce que vous devez savoir
l' office des transports du canada est habilité à déterminer les faits ... que la réparation appropriée soit accordée. de plus, l' office veille à l'application des dispositions de la L' Office des transports du Canada est habilité à déterminer les faits ...
Publication | 2008-05-06
Brochure au sujet des plaintes concernant le bruit et les vibrations ferroviaires
l' office des transports du canada est un tribunal fédéral indépendant qui ... autres parties à régler ces types de différends. L' Office des transports du Canada est un tribunal fédéral indépendant qui ...
Publication | 2017-03-07
Croisements de lignes de chemin de fer : Un outil d’information
... à celles-ci, peuvent être déposées auprès de l' office des transports du canada et être assimilées à un arrêté de ... emplacement précis, et enregistre l'entente auprès de l' office comme étant un dossier du tribunal en cas de différend. lors de la ...
Publication | 2016-04-22
Dommages-intérêts liés à l’exploitation ferroviaire : Un outil d’information
... dommages-intérêts, l'une ou l'autre peut s'adresser à l' office pour que celui-ci fixe le montant des dommages-intérêts à verser. ... dommages-intérêts, l'une ou l'autre peut s'adresser à l' Office pour que celui-ci fixe le montant des dommages-intérêts à verser. ...
Publication | 2011-11-14

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