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Déplacement des lignes de chemin de fer dans des zones urbaines : Un outil d’information
... pas à s'entendre. la loi accorde divers pouvoirs à l' office des transports du canada, notamment celui d'ordonner à une compagnie ... sont remplies, entre autres la détermination par l' office que le déplacement ou le changement d'itinéraire n'entraînera aucun ...
Publication | 2011-11-14
Transferts et cessation de l’exploitation de lignes de chemin de fer et décisions connexes : Un outil d’information
, l' office des transports du canada doit trancher plusieurs questions, y compris ... de transfert et de cessation d'exploitation. , l' Office des transports du Canada doit trancher plusieurs questions, y compris ...
Publication | 2011-11-14
Répartition des coûts des sauts-de-mouton : Un outil d'information
, l' office des transports du canada est responsable de rendre des décisions ... concernées par les travaux ne peuvent s'entendre. l' office se fonde sur le présent outil dans ses délibérations pour chaque ... négociations ou à préparer leurs présentations pour l' office . cet outil d'information prend en considération, entre autres, les ...
Publication | 2011-11-14
Arbitrage : Un outil d’information
... de son exécution, est assimilée à un arrêté de l’ office . renferme plusieurs dispositions visant à faciliter le règlement ... de son exécution, est assimilée à un arrêté de l’ Office . arbitrage : un outil d’information ...
Publication | 2018-05-28
Guide sur les certificats d'aptitude
... de la compétence fédérale présente une demande à l' office en vue de l'obtention d'un certificat d'aptitude. l' office  délivre ce certificat s'il estime qu'une assurance responsabilité ...
Publication | 2008-05-06
Lignes directrices sur la résolution des plaintes relatives au bruit et aux vibrations ferroviaires
... en vigueur le jour même. la ltc autorise dorénavant l' office des transports du canada (l' office ), un tribunal administratif quasi judiciaire du gouvernement ...
Publication | 2016-10-03
Taux du capital approuvés par l'Office applicables au transport du grain de l'Ouest
l' office établit les taux de coût du capital qui seront employés dans le ... Kuny Archived content:  No Status:  Final Body:  L' Office établit les taux de coût du capital qui seront employés dans le ...
Page Web | 2025-04-29
Grain de l’Ouest : Programme de revenu admissible maximal
, l' office doit fixer le revenu admissible maximal de compagnie des chemins de ... maximal consultez d’autres déterminations de l’ office liées au revenu admissible maximal des compagnies de chemin de fer. ... tributaires du transport du grain (ettg) , l' Office doit fixer le revenu admissible maximal de Compagnie des chemins de ...
Page Web | 2025-12-19
Liste d’arbitres aux termes des articles 36.2, 169.42 et du paragraphe 169(1) et de la Loi sur les transports au Canada
l’ office des transports du canada est en voie d’ajouter des noms à sa liste ... aux paragraphes 169(1) et 169.42(1) de la L’ Office des transports du Canada est en voie d’ajouter des noms à sa liste ...
Page Web | 2024-10-07
Déterminations de l’Office relatives au revenu admissible maximal
... décision n o   334-r-2016 – détermination par l’ office des transports du canada ( office ) à savoir s’il faudrait intégrer dans le revenu admissible maximal ...
Page Web | 2025-12-19

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