Site de l'Office
Affichage 31-40 sur 40 articles.
29 mai 2026 – gatineau, qc – office des transports du canada
29 mai 2026 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada
national accessability week – message ...
Nouvelles | 2026-05-29
exige une autorisation de l’ office pour la construction de toutes les lignes de chemin de fer de compétence fédérale. à cette fin, deux membres de l’ office ont été désignés pour déterminer si la construction demandée ... autorisée avec conditions ou rejetée. les membres de l’ office sont des personnes nommées par le gouverneur en conseil qui rendent ...
Consultation | 2026-03-31
l' office des transports du canada ( office ) est un organisme de réglementation indépendant et un tribunal quasi ... et l'accessibilité du système de transport national. l' office exerce ses activités dans le contexte d'un réseau de transport ...
Page Web | 2026-06-01
... avant sa nomination à titre de président de l’ office des transports du canada, alain occupait le poste de sous-ministre ... juridiques de transports et infrastructure et de l’ office des transports du canada. m. langlois possède une solide expérience ...
Page Web | 2026-06-01
... (tarifs, taux et frais). le 25 février 2026, l’ office des transports du canada ( office ) a accordé, dans sa détermination, une exemption relativement (i) au ...
Nouvelles | 2026-06-03
... déposer leurs composantes de tarification auprès de l’ office , mais ils doivent tout de même garder leur tarif à jour (idéalement ... déposer leurs composantes de tarification auprès de l’ Office , mais ils doivent tout de même garder leur tarif à jour (idéalement ...
Page Web | 2026-06-04
... contre le transporteur, notamment ceux auprès de l’ office , à l’aide du moyen de communication disponible pour lequel il a ... contre le transporteur, notamment ceux auprès de l’ Office , à l’aide du moyen de communication disponible pour lequel il a ...
Mesures d’application | 2026-01-30
... les passagers contre lui, notamment ceux auprès de l’ office , dans un document sur lequel figure l’itinéraire du passager, ... les passagers contre lui, notamment ceux auprès de l’ Office , dans un document sur lequel figure l’itinéraire du passager, ...
Mesures d’application | 2026-04-01
... les passagers contre lui, notamment ceux auprès de l’ office , dans un document sur lequel figure l'itinéraire des passagers, ... les passagers contre lui, notamment ceux auprès de l’ Office , dans un document sur lequel figure l'itinéraire des passagers, ...
Mesures d’application | 2026-04-02
... contre le transporteur, notamment ceux auprès de l’ office , à l’aide du moyen de communication disponible pour lequel il a ... contre le transporteur, notamment ceux auprès de l’ Office , à l’aide du moyen de communication disponible pour lequel il a ...
Mesures d’application | 2026-06-03
- « premier
- ‹ précédent
- 1
- 2
- 3
- 4