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Document de travail sur les transports accessibles
le 26 mai, 2016, l’ office a officiellement lancé une initiative visant à revoir et à ... des cas de non-conformité. Le 26 mai, 2016, l’ Office a officiellement lancé une initiative visant à revoir et à ...
Page Web | 2017-03-29
L’Office des transports du Canada lance une consultation sur les transports accessibles dans le cadre de la phase 1 de son Initiative de modernisation de la réglementation
6 juin 2016 — gatineau (québec) — office des transports du canada L’ Office des transports du Canada lance une consultation sur les transports ... Initiative de modernisation de la réglementation l’ office des transports du canada lance une consultation sur les transports ...
Nouvelles | 2016-06-06
Projet de pôle logistique de Milton
... et scott streiner, président et premier dirigeant de l' office des transports du canada, ont annoncé la mise sur pied d'un comité ... le comité d'examen, qui comprend un membre nommé par l' office des transports du canada, a pour mandat de mener une étude d'impact ...
Consultation | 2016-06-08
Exigences en matière d’assurance responsabilité pour les compagnies de chemin de fer transportant des marchandises - Guide de mise en œuvre
... conformer, ainsi que de les aviser du processus que l’ office des transports du canada ( office ) entend suivre initialement pour la mise en œuvre des nouvelles ...
Publication | 2016-06-15
Enquête ministérielle : Allergies aux arachides, aux noix et aux graines de sésame dans le contexte du transport aérien commercial - Rapport d’enquête
l’ office des transports du canada ( office ) est un tribunal quasi judiciaire indépendant du gouvernement du ... (1996), ch. 10, modifiée (ltc), la loi habilitante de l’ office , renferme des dispositions sur les transports accessibles qui lui ...
Publication | 2016-06-15
Rapport de conformité : Accessibilité des sites Web (2016)
en 2011, l’ office des transports du canada ( office ) a entrepris un exercice de surveillance visant à évaluer et à ... transport avec la section 1.2 du code de pratiques de l’ office intitulé En 2011, l’ Office des transports du Canada ( ...
Publication | 2016-07-07
Accessibilité des sites Web - Outil d'information pour les sites Web liées au transport
en 2011, l’ office des transports du canada a entrepris de vérifier si les sites web des ... de son code de communication intitulé En 2011, l’ Office des transports du Canada a entrepris de vérifier si les sites Web des ...
Publication | 2016-07-08
Procédure de règlement des oppositions à des demandes d’arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de services en vertu de l’article 169.43 de la Loi sur les transports au Canada
... les expéditeurs peuvent soumettre pour arbitrage à l’ office des transports du canada ( office ). l’article 169.43 de la ltc permet à une compagnie de chemin de ...
Publication | 2016-07-18
Évaluation des facteurs relatifs è la vie privée concernant les formulaires pour le dépôt des plaintes et différends
l’ office des transports du canada ( office ) est un tribunal quasi judiciaire indépendant établi en vertu de la L’ Office des transports du Canada ( Office ) est un tribunal quasi judiciaire ...
Page Web | 2016-07-14
Consultation sur la méthode de détermination de la structure du capital de CN et de CP dans le cadre du programme du revenu admissible maximal
... 2016. nous analysons les commentaires. le personnel de l' office sollicite les opinions des parties intéressées sur la méthode de ... de chemins de fer. dans sa décision n o 131-r-2016 , l’ office a annoncé comme suit le lancement d’une consultation au sujet de la ...
Consultation | 2016-09-01

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