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Instances gouvernementales provinciales et territoriales (traitant des questions touchant les consommateurs, y compris les voyages)
... : 506-444-4494 courriel : al@gov.nb.ca québec office de la protection du consommateur gouvernement du québec 400, ... : 506-444-4494 Courriel : al@gov.nb.ca Québec Office de la protection du consommateur Gouvernement du Québec 400, ...
Page Web | 2023-03-27
Changer de service de règlement des différends
... vous souhaitez travailler avec un médiateur de l’ office qui aidera les parties à trouver une solution en temps opportun qui ... Vous souhaitez travailler avec un médiateur de l’ Office qui aidera les parties à trouver une solution en temps opportun qui ...
Page Web | 2015-10-20
Initiative de modernisation de la réglementation
en 2016, l' office des transports du canada (otc) a lancé l'initiative de modernisation ... Archived content:  No Status:  Final Body:  En 2016, L' Office des transports du Canada (OTC) a lancé l'Initiative de Modernisation ...
Page Web | 2019-07-30
Consultation sur le Guide de demande d'autorisation pour la construction d'une ligne de chemin de fer et le Cadre de consultation des Autochtones pour la construction de lignes de chemin de fer
... a eu lieu du 7 mars au 31 mai 2017. le 4 octobre 2019, l' office a publié un guide sur la façon de présenter une demande ... pour la construction d'une ligne de chemin de fer . l’ office des transports du canada ( office ) sollicite des commentaires ...
Consultation | 2017-03-07
Plan ministériel 2017-2018
... largement reconnues et font l’admiration de tous. l’ office des transports du canada, dans ses diverses incarnations, a fait ... évoluait, les responsabilités et les services de l’ office évoluaient parallèlement. aujourd’hui, les trois mandats ...
Publication | 2017-03-09
Cadre de consultation des autochtones pour la construction de lignes de chemin de fer proposé
l’ office des transports du canada ( office ) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de ... les modes de transport de compétence fédérale. l’ office a notamment le pouvoir d’autoriser la construction de lignes de ...
Page Web | 2017-03-07
Guide de demande d’autorisation pour la construction d’une ligne de chemin de fer pour les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale proposé
l’ office des transports du canada ( office ) a le pouvoir d’autoriser la construction de lignes de chemin de fer ... fédérale en vertu de l’article 98 de la L’ Office des transports du Canada ( Office ) a le pouvoir d’autoriser la ...
Page Web | 2017-03-07
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant à l’Association des chemins de fer du Canada (ACFC) le 11 mai 2017
... tout désaccord. et c’est là qu’intervient l’ office des transports du canada. prévoyait la construction d’un chemin ... tout désaccord. Et c’est là qu’intervient l’ Office des transports du Canada. le président et premier dirigeant scott ...
Discours | 2017-05-11
Le président et premier dirigeant Scott Streiner prend la parole à l'occasion de la RBC Canadian Automotive and Industrials Conference, le 18 mai 2017
... aujourd’hui, je veux parler de la façon dont l’ office des transports du canada, l’ office , s’efforce de s’acquitter de ses responsabilités de manière à ...
Discours | 2017-05-18
Priorités au chapitre des améliorations - État de la mise en oeuvre - 2017 mars 31
... une orientation sur les obligations réglementaires, l' office a évalué ses pratiques d’interprétation et a déterminé, en ... qui devraient être améliorés. la priorité de l’ office en matière d’amélioration, telle quʼelle a été établie en ...
Page Web | 2017-03-30

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