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Lois et règlements
l’ office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire ... Kuny Archived content:  No Status:  Final Body:  L’ Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire ...
Page Web | 2019-07-08
Normes de service - Licences d’exploitation de services aériens
... les citoyens sont en droit de s'attendre de la part de l’ office des transports du canada dans des conditions normales. l' office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services ...
Page Web | 2016-12-05
Norme de service pour licences d’exploitation de services aériens 2017-2018
l’ office délivre généralement les licences de service aérien dans les 7 ... montrant que le demandeur satisfait aux exigences. L’ Office délivre généralement les licences de service aérien dans les 7 ...
Page Web | 2017-05-15
Fiche d'information sur les règles concernant les bagages
l’ office doit adopter une approche claire et transparente sur la manière ... un pied d’égalité au sein de l’industrie. L’ Office doit adopter une approche claire et transparente sur la manière ...
Page Web | 2014-09-23
Rapport sur les plans et priorités 2013-2014 : Renseignements supplémentaires (Tableaux)
l' office n'a pas l'intention d'entreprendre des vérifications internes au cours des trois prochains exercices. l' office participera à une ou plusieurs vérifications horizontales menées par le bureau du contrôleur général (bcg). l' office s'attend aussi à être sélectionné pour la vérification des ...
Page Web | 2014-06-10
Avis à l’industrie sur la réglementation portant sur la publicité des prix tout compris des billets d’avion
... les annonceurs de services aériens (annonceurs) que l’ office des transports du canada (l' office ) modifie son approche pour la mise en application de la ... les annonceurs de services aériens (annonceurs) que l’ Office des transports du Canada (l' Office ) modifie son approche pour la ...
Page Web | 2014-01-07
Normes de service de l'Office
l’ office a mis en place des normes élevées de service pour veiller à ce ... service efficace et transparent. Normes de service de l' Office normes de service de l' office ...
Page Web | 2026-01-07
Taxation du mémoire de frais no 1998-AT-A-216 TAX
... découle de la décision n o   216-at-a-1998  de l' office des transports du canada (ci-après l' office ) en date du 13 mai 1998 dans laquelle l' office a déterminé que ...
Page Web | 2014-01-07
Code de valeurs et d’éthique de l’Office des transports du Canada
le code de valeurs et d’éthique de l’ office des transports du canada traduit nos valeurs fondamentales et les ... qui nous guident – en tant qu’employés de l’ office et fonctionnaires – dans toutes les activités liées à nos ... aux termes du Code de valeurs et d’éthique de l’ Office des transports du Canada code de valeurs et d’éthique de l’ ...
Publication | 2015-10-06
Avis à l’industrie : Demandes d’exemption de l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC)
l’ office des transports du canada ( office ) est l’organisme de réglementation économique du réseau fédéral ... apportées aux processus ou aux exigences de l’ office . en cas de divergence entre le contenu du présent avis et la ltc et ...
Publication | 2013-03-27

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