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Lignes directrices sur les demandes de services aériens extrabilatéraux présentées à l’Office des transports du Canada
1.1 mandat de l' office des transports du canada Lignes directrices sur les demandes de services aériens extrabilatéraux présentées à l’ Office des transports du Canada lignes directrices sur les demandes de services aériens extrabilatéraux présentées à l’ office des transports du canada ...
Publication | 2013-01-01
Accessibilité des aérogares qui ne font pas partie du Réseau national des aéroports : code de pratiques
a. rôle de l' office des transports du canada A. Rôle de l' Office des transports du Canada accessibilité des aérogares qui ne font ...
Publication | 2016-01-21
Réouverture d’une décision ou d’un arrêté – politique de l’Office
l’ office des transports du canada ( office ) est un tribunal quasi judiciaire régi par sa loi habilitante, la ... d’une décision ou d’un arrêté – politique de l’ Office réouverture d’une décision ou d’un arrêté – politique de ...
Publication | 2015-10-06
Note d’interprétation relative à l’article 32 de la Loi sur les transports au Canada
le pouvoir de l’ office de réviser ses décisions et arrêtés Le pouvoir de l’ Office de réviser ses décisions et arrêtés note d’interprétation ...
Publication | 2015-10-05
Certificats d'aptitude (licences)
... , elle doit d’abord déposer une demande auprès de l’ office en vue d’obtenir un certificat d’aptitude. avant de délivrer un ... , elle doit d’abord déposer une demande auprès de l’ Office en vue d’obtenir un certificat d’aptitude. Avant de délivrer un ...
Page Web | 2021-06-09
Comment déposer un tarif aérien auprès de l’Office
... aériens doivent déposer les tarifs auprès de l’ office et ces tarifs doivent être en vigueur. il n’est pas nécessaire de ... Comment déposer un tarif aérien auprès de l’ Office comment déposer un tarif aérien auprès de l’ office ...
Page Web | 2015-07-15
Exigences concernant la consultation publique des tarifs aériens
... leurs services, y compris ceux d’un agent de voyage. l’ office tient une liste des tarifs des transporteurs aériens affichés dans ... leurs services, y compris ceux d’un agent de voyage. L’ Office tient une liste des tarifs des transporteurs aériens affichés dans ...
Page Web | 2014-04-07
Documents d’appui pour les tarifs aériens
... doc avis de dépôt de tarif déposer un tarif à l’ office doc Aperçu Ce document sert à : Télécharger Avis d’adoption ... DOC Avis de dépôt de tarif Déposer un tarif à l’ Office DOC documents d’appui pour les tarifs aériens ...
Page Web | 2015-04-02
Construction et relocalisation de lignes
l' office autorise des projets précis de construction de lignes de chemin de ... de fer, elle doit déposer une demande auprès de l’ office conformément à l’article 98 de la L' Office autorise des projets précis de construction de lignes de chemin de ...
Page Web | 2019-10-04
Bruit et vibrations ferroviaires : Exigences pour les compagnies de chemin de fer
... ou d'exploitation du chemin de fer. la loi autorise l' office à régler les différends sur le bruit et les vibrations associés ... ou d'exploitation du chemin de fer. La Loi autorise l' Office à régler les différends sur le bruit et les vibrations associés ...
Page Web | 2019-07-30

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