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Avis d’audience : Demande déposée par Rosalie Finlay contre Sunwing Airlines Inc. (Sunwing)
l’ office des transports du canada ( office ) tiendra une audience publique le mercredi 17 juillet 2019 dans la ... à 12 h. l’audience publique vise à permettre à l’ office de recueillir d’autres éléments de preuve permettant de ...
Nouvelles | 2019-07-11
Entrée en vigueur du nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens
15 juillet 2019 – gatineau (québec) – office des transports du canada 15 juillet 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada entrée en vigueur du nouveau règlement ...
Nouvelles | 2019-07-15
Points saillants de la décision concernant la politique « une personne, un tarif »
l' office des transports du canada a bon nombre de cas actifs concernant les ... suit représente les points saillants de la décision de l' office concernant la politique « une personne, un tarif ». après avoir ... entendu des témoignages, et organisé deux audiences, l' office a rendu une décision qui devrait toucher quelque 80 000 personnes ...
Page Web | 2019-08-06
Plan d'évaluation de l'Office de 2019-2020 à 2023-2024
... 000 $   sans objet sans objet Plan d'évaluation de l' Office de 2019-2020 à 2023-2024 plan d'évaluation de l' office de 2019-2020 à 2023-2024 ...
Publication | 2019-08-06
Avis à l’industrie : critères servant à déterminer ce qui constitue un service aérien
... autres intervenants intéressés, des critères que l’ office appliquera pour déterminer ce qui constitue un « service ... autres intervenants intéressés, des critères que l’ Office appliquera pour déterminer ce qui constitue un « service ...
Page Web | 2019-08-09
Incident mettant en cause un vol de WestJet : l’Office des transports du Canada lance une enquête
le 16 août 2019 – gatineau (québec) – office des transports du canada Incident mettant en cause un vol de WestJet : l’ Office des transports du Canada lance une enquête incident mettant en cause un vol de westjet : l’ office des transports du canada lance une enquête ...
Nouvelles | 2019-08-16
L’Office des transports du Canada lance une nouvelle ligne d’aide confidentielle sans frais pour les questions d’accessibilité
le 20 août 2019 – gatineau (québec) – office des transports du canada L’ Office des transports du Canada lance une nouvelle ligne d’aide ... sans frais pour les questions d’accessibilité l’ office des transports du canada lance une nouvelle ligne d’aide ...
Nouvelles | 2019-08-21
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2019
1.1 mandat de l’ office des transports du canada 1.1 Mandat de l’ Office des transports du Canada rapport financier trimestriel pour le ...
Publication | 2019-08-28
Politique de l’OTC en matière de prestation de conseils sur les exigences réglementaires
... présente politique décrit l’approche adoptée par l’ office des transports du canada (otc) pour aider les entités réglementées ... présente politique décrit l’approche adoptée par l’ Office des transports du Canada (OTC) pour aider les entités réglementées ...
Page Web | 2019-09-09
Liste des lois et des règlements
règlement sur les textes désignés ( office des transports du canada) (dors/99-244) Règlement sur les textes désignés ( Office des transports du Canada) (DORS/99-244) liste des lois et des ...
Page Web | 2019-09-09

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