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Résumé du Guide concernant les processus de rétroaction sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... pas d'audio continuer à la vidéo suivante : avis à l’ office   les fst doivent publier une description de leur processus de ... pas d'audio Continuer à la vidéo suivante : Avis à l’ Office   Les FST doivent publier une description de leur processus de ...
Page Web | 2022-02-18
Plan ministériel 2022-2023
ces dernières années, l’ office des transports du canada (otc) a renforcé le cadre réglementaire ... de travail renouvelé. Ces dernières années, l’ Office des transports du Canada (OTC) a renforcé le cadre réglementaire ...
Publication | 2022-03-02
Rapport financier trimestriel Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021
1.1 mandat de l’ office des transports du canada 1.1 Mandat de l’ Office des transports du Canada rapport financier trimestriel pour le ...
Publication | 2022-03-02
L’Office des transports du Canada a émis une détermination préliminaire sur la question de savoir si Flair est canadienne
le 3 mars, 2022 – gatineau (québec) – office des transports du canada L’ Office des transports du Canada a émis une détermination préliminaire sur ...
Nouvelles | 2022-03-03
Faits saillants du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
... clair possible. le règlement sur les textes désignés ( office des transports du canada) a lui aussi été modifié afin que l’otc ... clair possible. Le Règlement sur les textes désignés ( Office des transports du Canada) a lui aussi été modifié afin que l’OTC ...
Page Web | 2022-03-14
Plan prospectif de la réglementation pour la période de 2022 à 2024 – Phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (phase II du RTAPH)
... direction générale de l'analyse et de la liaison office des transports du canada sonia.gangopadhyay@otc-cta.gc.ca Sonia ... Direction générale de l'analyse et de la liaison Office des transports du Canada Sonia.Gangopadhyay@otc-cta.gc.ca plan ...
Page Web | 2022-04-01
Plan prospectif de la réglementation pour la période de 2022 à 2024 – Règlement sur les nouvelles exigences de remboursement pour les compagnies aériennes
... direction de l'analyse et des affaires réglementaires office des transports du canada téléphone : 819-953-3325 courriel : ... Direction de l'analyse et des affaires réglementaires Office des transports du Canada Téléphone : 819-953-3325 Courriel : ...
Page Web | 2022-04-01
Plan prospectif de la réglementation : 2022 à 2024
... renseignements sur les initiatives réglementaires que l’ office des transports du canada (otc) a l’intention de proposer ou de ... renseignements sur les initiatives réglementaires que l’ Office des transports du Canada (OTC) a l’intention de proposer ou de ...
Page Web | 2022-04-01
L’OTC annonce les indices des prix composites afférents au volume pour la campagne agricole 2022-2023 pour CN et CP
le 29 avril 2022 – gatineau (québec) – office des transports du canada Le 29 avril 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada l’otc annonce les indices des prix ...
Nouvelles | 2022-04-29
Avis important de l'OTC sur la détermination concernant Flair
... sa réponse à la décision préliminaire rendue par l’ office , le 3 mars 2022. l’ office est à compléter son examen. le panel examinera tous les éléments ...
Nouvelles | 2022-05-04

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