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L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
le 13 décembre 2023 – gatineau (qc) – office des transports du canada L' Office des transports du Canada impose une sanction administrative ... les transports accessibles aux personnes handicapées l' office des transports du canada impose une sanction administrative ...
Nouvelles | 2023-12-13
Avis sur les frais
... section s’appliquent au présent avis sur les frais « office » l’ office des transports du canada « contrat » un contrat convenu avec l’ ...
Page Web | 2023-12-14
L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Canadian Pacific Railway Company pour son défaut de se conformer à une ordonnance de l'Office
14 décembre 2023 – gatineau (qc) – office des transports du canada L’ Office des transports du Canada impose une sanction administrative ... pour son défaut de se conformer à une ordonnance de l' Office l’ office des transports du canada impose une sanction ...
Nouvelles | 2023-12-14
Revenu admissible maximal provenant du transport du grain pour la campagne agricole 2022-2023
dans une détermination  rendue aujourd’hui, l’ office des transports du canada (otc) a statué que la compagnie des chemins ... . Dans une détermination  rendue aujourd’hui, l’ Office des transports du Canada (OTC) a statué que la Compagnie des chemins ...
Nouvelles | 2023-12-21
Notre mandat
l' office des transports du canada ( office ) est un organisme de réglementation et un tribunal quasi judiciaire ... ayant tous les pouvoirs d'une cour supérieure. l' office exerce ses activités dans le contexte d'un réseau de transport ...
Page Web | 2023-12-20
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
le 21 décembre 2023 – gatineau (qc) – office des transports du canada L' Office des transports du Canada impose une sanction administrative ... les transports accessibles aux personnes handicapées l' office des transports du canada impose une sanction administrative ...
Nouvelles | 2023-12-21
Rapport d’étape sur l’accessibilité de 2023
... pas d'audio fin du vidéo lsq - rapport d’étape   l' office des transports du canada (otc) a publié son premier plan ... pas d'audio Fin du vidéo LSQ - Rapport d’étape   L' Office des transports du Canada (OTC) a publié son premier Plan ...
Publication | 2023-12-28
Désignation des grandes et petites compagnies aériennes pour 2024 - mise à jour de l'Office des transports du Canada
gatineau, le 17 janvier 2024 – office des transports du canada Désignation des grandes et petites compagnies aériennes pour 2024 - mise à jour de l' Office des transports du Canada désignation des grandes et petites compagnies aériennes pour 2024 - mise à jour de l' office des transports du canada ...
Nouvelles | 2024-01-17
États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2023
... qui y figurent incombe à la direction de l’ office des transports du canada (l' office ). ces états financiers ont été préparés par la direction à ...
Publication | 2024-02-05
L'Office des transports du Canada reconnu comme l'un des meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale pour 2024
gatineau (québec), le 9 février 2024 – office des transports du canada L' Office des transports du Canada reconnu comme l'un des meilleurs employeurs ...
Nouvelles | 2024-02-09

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