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l’ office délivre généralement les licences de service aérien dans les 7 ... montrant que le demandeur satisfait aux exigences.
L’ Office délivre généralement les licences de service aérien dans les 7 ...
Page Web | 2017-05-15
la norme de service de l’ office est de délivrer les permis d’affrètements pour les vols à ... exigences réglementaires.
La norme de service de l’ Office est de délivrer les permis d’affrètements pour les vols à ...
Page Web | 2017-05-15
... personnels créés, recueillis ou conservés par l' office des transports du canada ( office ) sont protégés en vertu de la loi sur la protection des ...
Page Web | 2017-05-23
l’ office délivre généralement les autorisations des demandes de partage de ... ce dernier satisfait aux exigences réglementaires.
L’ Office délivre généralement les autorisations des demandes de partage de ...
Page Web | 2017-05-15
... tout désaccord. et c’est là qu’intervient l’ office des transports du canada.
prévoyait la construction d’un chemin ... tout désaccord. Et c’est là qu’intervient l’ Office des transports du Canada.
le président et premier dirigeant scott ...
Discours | 2017-05-11
... aujourd’hui, je veux parler de la façon dont l’ office des transports du canada, l’ office , s’efforce de s’acquitter de ses responsabilités de manière à ...
Discours | 2017-05-18
l’ office des transports du canada ( office ) a lancé son initiative de modernisation de la réglementation (imr) ... d’assurer le respect de la réglementation.
L’ Office des transports du Canada ( Office ) a lancé son Initiative de ...
Page Web | 2017-05-10