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... présente politique décrit l’approche adoptée par l’ office des transports du canada (otc) pour aider les entités réglementées ... présente politique décrit l’approche adoptée par l’ Office des transports du Canada (OTC) pour aider les entités réglementées ...
Page Web | 2019-09-09
règlement sur les textes désignés ( office des transports du canada) (dors/99-244)
Règlement sur les textes désignés ( Office des transports du Canada) (DORS/99-244)
liste des lois et des ...
Page Web | 2019-09-09
... pour : centre d’expertise sur les transports accessibles office des transports du canada élaboré par : dre k.m. hunter-zaworski, ... pour : Centre d’expertise sur les transports accessibles Office des transports du Canada Élaboré par : Dre K.M. Hunter-Zaworski, ...
Publication | 2019-09-10
le 10 septembre 2019 – gatineau (québec) – office des transports du canada
L’ Office des transports du Canada publie les recommandations du groupe de ...
Nouvelles | 2019-09-10
à compter du 8 décembre 2009, l' office des transports du canada ( office ) autorise les vols affrétés exploités par des transporteurs ... ces mesures donnent suite à la directive émise à l' office par le ministre des transports le 7 décembre 2009.
À compter du ...
Publication | 2019-09-26