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L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à British Airways pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
le 17 juillet 2024 – gatineau (qc) – office des transports du canada L’ Office des transports du Canada impose une sanction administrative ... transports accessibles aux personnes handicapées l’ office des transports du canada impose une sanction administrative ...
Nouvelles | 2024-07-17
Rencontre de consultation sur les demandes présentées par l’ACSTA et l’ASFC pour une exemption conditionnelle aux exigences visant la signalisation tactile prévues dans le RTAPH : ce que nous avons entendu
... du canada (asfc) ont déposé des demandes auprès de l’ office des transports du canada ( office ) pour une autorisation à utiliser des mesures équivalentes à ...
Publication | 2024-07-19
Sommaire des discussions sur l'accessibilité de l'offre de service des petits fournisseurs de transport des régions éloignées, rurales ou nordiques
l’ office des transports du canada (otc) envisage d’appliquer certains éléments de l’actuel L’ Office des transports du Canada (OTC) envisage d’appliquer certains ...
Page Web | 2024-07-26
L'Office des transports du Canada publie un sommaire des discussions sur l'accessibilité de l'offre de service des petits fournisseurs de transport des régions éloignées, rurales ou nordiques
gatineau (québec), le 26 juillet 2024 — office des transports du canada L' Office des transports du Canada publie un sommaire des discussions sur ... des régions éloignées, rurales ou nordiques l' office des transports du canada publie un sommaire des discussions sur ...
Nouvelles | 2024-07-26
Statistiques 2023-2024
transporteurs titulaires d'une licence de l' office nombre total de licences   2023-2024 2022-2023 2021-2022 2020-2021 ... 246 total Transporteurs titulaires d'une licence de l' Office Nombre total de licences   2023-2024 2022-2023 2021-2022 2020-2021 ...
Page Web | 2024-07-29

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