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Accessibilité des traversiers pour les personnes ayant une déficience : Code de pratiques
... sur un traversier. il établit les attentes de l’ office à l’égard des exploitants de traversiers qui offrent des services ... plupart des voyageurs profiteront de ses dispositions. l’ office souligne que ce code établit des normes minimales que les parties ...
Publication | 2014-11-04
Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes (2014)
... de chemin de fer assujetties à la réglementation de l’ office des transports du canada ( office ). elle spécifie les instructions comptables et le cadre de ... de chemin de fer assujetties à la réglementation de l’ Office des transports du Canada ( Office ). Elle spécifie les instructions ...
Publication | 2015-10-05
Nouvelle méthode de dépôt de tarifs relatifs au transport international régulier de marchandises
l’ office des transports du canada a adopté une nouvelle approche pour le ... airline tariff publishing company (atpco) a informé l’ office et ses clients qu’elle n’agira plus à titre d'agent chargé du ... tact), pour déposer leurs tarifs officiels auprès de l’ office . l’arrêté no 2015-a-60 de l' office renferme plus ...
Publication | 2015-10-05
Rapport de conformité : Bay Ferries Limited
l' office des transports du canada ( office ) est responsable de s'assurer que les obstacles abusifs aux ... transport extraprovincial par traversier et autobus. l’ office s’emploie à éliminer ces obstacles en : élaborant des règlements ...
Publication | 2015-10-08
Rapport de conformité : Aéroport international Stanfield de Halifax
l’ office des transports du canada ( office ) est responsable de s’assurer que les obstacles abusifs aux ... transport extraprovincial par traversier et autobus. l’ office s’emploie à éliminer ces obstacles en : élaborant des règlements ...
Publication | 2015-07-15
Rapport de conformité : Aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa
l' office des transports du canada ( office ) est responsable de s'assurer que les obstacles abusifs aux ... par autocar et par traversier de compétence fédérale. l' office s'emploie à éliminer ces obstacles : en administrant des ...
Publication | 2015-12-11
Accessibilité des aéronefs pour les personnes handicapées : Code de pratiques pour des aéronefs à voilure fixe de 30 sièges passagers ou plus
... qui voyagent par avion, ainsi que les attentes de l' office des transports du canada envers les exploitants d'aéronef. outre le présent code, l' office assure l'administration de deux règlements sur l'accessibilité des ...
Publication | 2016-03-17
Accessibilité des gares de voyageurs (Code des gares)
... leur accessibilité pour les personnes handicapées. l' office est conscient que la situation des gares peut varier grandement, selon ... leur accessibilité pour les personnes handicapées. L' Office est conscient que la situation des gares peut varier grandement, selon ...
Publication | 2007-01-02
Élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience : code de pratiques
... plupart des voyageurs profiteront de ses dispositions. l' office souligne que ce code établit des normes minimales que les parties ... d'excéder ces normes dans la mesure du possible. l’ office encourage également les parties visées par le code à consulter les ...
Publication | 2016-03-31
Lignes directrices d'accessibilité pour petits aéronefs - Services pour personnes ayant une déficience à bord des aéronefs de 29 sièges passagers ou moins
... connaître à l'industrie et au grand public ce à quoi l' office s'attend des exploitants de petits aéronefs lorsqu'ils offrent des ... connaître à l'industrie et au grand public ce à quoi l' Office s'attend des exploitants de petits aéronefs lorsqu'ils offrent des ...
Publication | 2005-01-03

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