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... fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport accessible. le règlement sur les transports accessibles aux ... les différents modes de transport – transport aérien , transport ferroviaire de passagers, transport maritime et ...
Page Web | 2019-07-10
... l’organisation de l’aviation civile internationale. le transport aérien , de par sa nature, traverse souvent les frontières. à ... chargées de faire enquête et de statuer sur les plaintes relatives à l’accessibilité déposées par des canadiens – la ...
Discours | 2019-04-10
... pour améliorer l’accessibilité du réseau de transport national. cette loi est entrée en vigueur le 11 juillet 2019 et a ... pour améliorer l’accessibilité du réseau de transport national. Cette loi est entrée en vigueur le 11 juillet 2019 et a ...
Page Web | 2019-06-06
... à faire progresser l’accessibilité du réseau de transport national. une fois en vigueur, cette loi conférera à l’otc : ... avec d’autres organisations chargées de recevoir les plaintes relatives à l’accessibilité – la commission canadienne des ...
Nouvelles | 2019-06-21
... des personnes handicapées aux audiences portant sur leurs plaintes , et le pouvoir de verser des indemnités pour souffrances et ... des personnes handicapées aux audiences portant sur leurs plaintes , et le pouvoir de verser des indemnités pour souffrances et ...
Discours | 2019-06-06
L'Office des transports du Canada a bon nombre de cas actifs concernant les transports accessibles. Ce qui suit représente les points saillants de la décision de l'Office concernant la politique « une personne, un tarif ».
Après avoir étudié des plaidoiries écrites exhaustives, entendu des...
Page Web | 2019-08-06
Le 20 août 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
Les personnes handicapées et la communauté des personnes handicapées disposent maintenant de nouveaux outils pour faire valoir leur droit à un réseau de transport accessible. Pour aider à la mise en œuvre du nouveau Règlement...
Nouvelles | 2019-08-21
forum sur les aides à la mobilité et le transport aérien un forum d’une journée et demie réunissant des membres du gti a ... conventions internationales; le fardeau du règlement des plaintes devrait être assumé par le transporteur aérien et non le ...
Publication | 2019-09-10
bon nombre des petits fournisseurs de services de transport au canada ont montré leur engagement envers l’accessibilité des ... excessive. les personnes handicapées peuvent déposer des plaintes auprès de l’otc si elles estiment que cette obligation n’a pas ...
Page Web | 2019-12-03