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... de règles concernant les bagages pour les services de transport intercompagnies et en partage de codes, comment les passagers ... de règles concernant les bagages pour les services de transport intercompagnies et en partage de codes, comment les passagers ...
Page Web | 2014-08-26
... de son propre chef selon lesquelles un transporteur aérien intérieur a appliqué un prix, un taux, des frais ou des conditions de transport qui ne sont pas établis dans son tarif. une telle /conclusion ne ...
Page Web | 2014-01-07
... aériens offrant au public des services de transport et aux autres fournisseurs de services de transport ; agir en ... compte des intérêts de toutes les parties; régler des plaintes relatives à l'application par un transporteur aériens des ...
Page Web | 2014-01-22
Table des matières
Réglementation
Publicité des prix des billets d’avion
Application
Frais
Conformité
Réglementation
Q. Quels sont les objectifs des modifications au Règlement sur les transports aériens portant sur la publicité des prix tout compris des billets d’avions?...
Page Web | 2014-05-21