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... de régler les différends concernant : les services de transport ; les prix, les taux et les frais; les conditions de transport ; ... apprenez-en davantage au sujet des types de plaintes que l’office peut traiter.
Archived content: No Status: ...
Page Web | 2016-03-31
... des différends différends réglés par l'office plaintes relatives au transport aérien plaintes sur le transport aérien – facilitation ...
Page Web | 2016-03-08
... les autres dispositions en matière de signalisation: code aérien : section 2.1 code ferroviaire: section 1.2.2 code des traversiers: ... les autres dispositions en matière de signalisation: Code aérien : Section 2.1 Code ferroviaire: Section 1.2.2 Code des traversiers: ...
Publication | 2016-03-31
les fournisseurs de services de transport sont tenus d'aider les passagers ayant une déficience et sont ... permet de garantir que les services et installations de transport aérien ainsi que les services et les installations de transport ...
Publication | 2016-03-10
... achète des places sur un vol auprès d'un transporteur aérien et les revend au public. le revendeur n'exploite pas d'aéronefs. le transporteur aérien exploite des aéronefs. il transporte les passagers qui ont ...
Page Web | 2016-03-29