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Protocole d'entente entre l’Office des transports du Canada et le United States Surface Transportation Board concernant l'engagement et le partage de l'information
... un vaste éventail de questions concernant les modes de transport de compétence fédérale ( transport aérien , transport ... pour le règlement des différends relatifs à certaines plaintes sur la tarification et le service en matière de transport . ...
Page Web | 2016-12-13
Document de discussion sur la modernisation de la réglementation des transports aériens
... aux négociations relatives aux accords bilatéraux de transport aérien ; réglemente la publicité des prix des services ... de facilitation et de règlement formel de certaines plaintes relatives au transport aérien . l’office exerce également ...
Page Web | 2016-12-19
Règlement sur les transports aériens
... des objectifs publics. l'otc remplit son mandat sur le transport aérien grâce à l'administration de la ltc et du rta . l'otc: ... de facilitation et de règlement formel de certaines plaintes relatives au transport aérien . (LTC). Bien que cette ...
Consultation | 2016-12-15

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