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... entre les 14 et 18 avril 2018 et à l'égard desquels des plaintes ont été déposées auprès de l'otc. durant cette enquête, l'otc ... traité ses passagers était conforme à ses conditions de transport à l'égard des vols internationaux (tarif), et si ces conditions ...
Nouvelles | 2018-05-02
... naturelle et d’équité procédurale. le nombre de plaintes concernant l’accessibilité des services de transport est en hausse constante. en 2017-2018, nous avons reçu 123 ...
Discours | 2018-05-03
... quasi judiciaires pour régler les différends relatifs au transport qui ne peuvent pas être réglés au moyen de mécanismes informels ... aériens individuels portant sur des bagages perdus, de plaintes relatives à l’accessibilité de voyageurs ayant une déficience, ...
Discours | 2018-05-17
... afin d’introduire de nouvelles mesures relatives au transport ferroviaire de marchandises, au transport aérien et à la protection des passagers aériens .
(Loi) afin ...
Page Web | 2018-05-23
... compagnies aériennes doivent énoncer les conditions de transport dans leurs documents intitulés « tarifs ». l’office des ... canada (l’otc) assume la responsabilité de traiter les plaintes provenant des passagers selon lesquelles les compagnies aériennes ...
Discours | 2018-05-28
... sur l’ensemble des dispositions de la loi relatives au transport ferroviaire, dont certains remontent à plus d’un siècle et ... fer lorsque les négociations échouent ─ y compris les plaintes relatives au niveau de services (nds), l’arbitrage de l’offre ...
Page Web | 2018-05-30
... distance; la désignation des dispositions relatives au transport ferroviaire, et des arrêtés de l'otc, comme étant assujettis aux ... suivants : les recours des expéditeurs, y compris les plaintes liées au niveau de services, l'arbitrage de l'offre finale, et ...
Nouvelles | 2018-05-31