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Résumé
Enjeux : À l’heure actuelle, le Canada ne dispose pas d’un régime uniforme de protection des passagers aériens.Le Règlement sur les transports aériens (RTA) établit les conditions dont les transporteurs aériens, qui mènent leurs activités au Canada, doivent tenir compte dans leurs tarifs,...
Page Web | 2019-05-22
... pour améliorer l’accessibilité du réseau de transport national. cette loi est entrée en vigueur le 11 juillet 2019 et a ... pour améliorer l’accessibilité du réseau de transport national. Cette loi est entrée en vigueur le 11 juillet 2019 et a ...
Page Web | 2019-06-06
... à faire progresser l’accessibilité du réseau de transport national. une fois en vigueur, cette loi conférera à l’otc : ... avec d’autres organisations chargées de recevoir les plaintes relatives à l’accessibilité – la commission canadienne des ...
Nouvelles | 2019-06-21
... des personnes handicapées aux audiences portant sur leurs plaintes , et le pouvoir de verser des indemnités pour souffrances et ... des personnes handicapées aux audiences portant sur leurs plaintes , et le pouvoir de verser des indemnités pour souffrances et ...
Discours | 2019-06-06
... notre service web. le service de plainte relative au transport aérien n'est pas disponible présentement en raison de ces travaux. merci de ...
Page Web | 2019-07-11
... de bagage payés; établir des politiques claires pour le transport des instruments de musique. en vue d’aider les passagers ... droits, déposer une plainte relative au transport aérien et trouver des astuces pour voyager sans tracas. à compter du ...
Nouvelles | 2019-07-15
L'Office des transports du Canada a bon nombre de cas actifs concernant les transports accessibles. Ce qui suit représente les points saillants de la décision de l'Office concernant la politique « une personne, un tarif ».
Après avoir étudié des plaidoiries écrites exhaustives, entendu des...
Page Web | 2019-08-06
... objet déterminations et conformité jamais évalué les plaintes relatives au transport aérien 2019-20 4 694 518 $ 8 078 000 $ priorité ...
Publication | 2019-08-06
Le 16 août 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) lance une enquête afin de déterminer si les conditions du tarif de WestJet portant sur les modifications et les irrégularités d’horaire sont justes et raisonnables, étant donné que les...
Nouvelles | 2019-08-16
Le 20 août 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
Les personnes handicapées et la communauté des personnes handicapées disposent maintenant de nouveaux outils pour faire valoir leur droit à un réseau de transport accessible. Pour aider à la mise en œuvre du nouveau Règlement...
Nouvelles | 2019-08-21